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Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants — Texte n° 2118
Amendement N° AS13 (Rejeté)
Publié le 5 avril 2024 par : Mme Mathilde Paris, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie.
Rédiger ainsi cet article :
« À l’article L. 112‑5 du code de l’éducation, les mots : « et qui comporte notamment une information » sont remplacés par les mots : « ou présentant un trouble du neuro-développement et qui comporte notamment une formation sur les troubles du neuro-développement et ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Tel que rédigé l’article est imprécis, cet amendement vise ainsi à en proposer une réécriture plus précise.
D’une part, les mots « notamment de ceux qui présentent un trouble du neuro-développement » laissent entendre qu’il y aurait une plus grande attention portée aux élèves présentant un trouble du neuro-développement (TND) par rapport à ceux présentant d’autres handicaps.
D’autre part, « l’information sur le handicap », prévue à l’article L. 112‑5 du code de l’éducation, dans le cadre de la formation spécifique, concernerait uniquement les handicaps tels que définis à l’article L114 du code de l’action sociale et des familles, excluant ainsi une grande partie des TND de cette information sur le handicap.
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