Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants — Texte n° 2118
Amendement N° AS7 (Irrecevable)
Publié le 4 avril 2024 par : Mme Loir, M. Bentz, M. Muller, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie, M. Frappé, Mme Mélin, Mme Levavasseur, M. Catteau, Mme Lavalette, Mme Dogor-Such.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les résultats de la mise en application par le Gouvernement à la fin de l’année 2019 de l’aménagement des rythmes d’étude, conditions d’assiduité et examen, pour les proches aidants.
Exposé sommaire :
Il s’agit d’une demande de rapport.
Il est nécessaire d’effectuer des études objectives et contradictoires pour analyser l’efficacité et les résultats de cette mesure. En effet, dans le nouveau plan de 2023‑2027 « Agir pour les proches aidants », il est annoncé que « faciliter la poursuite d’études pour les jeunes aidants » est une priorité, notamment en informant les professionnels des universités et en renforçant la communication relative aux aménagements des études. Il est donc important de pouvoir mettre en perspective le résultat des précédentes mesures pour mieux aborder les nouveaux dispositifs futurs.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.