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Les interventions de Angélique Ranc sur ce dossier

406 amendements trouvés


22/05/2024 — Amendement N° 867 au texte N° 2634 - Article 6 (Retiré)
M. Rambaud, Mme Lavalette, M. Grenon, Mme Robert-Dehault, M. Ménagé, Mme Pollet, M. Taché de la Pagerie, Mme Mathilde...

À l’alinéa 4, après le mot : « conditions », insérer le mot : « cumulatives ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

22/05/2024 — Amendement N° 866 au texte N° 2634 - Article 8 (Sort indéfini)
M. Rambaud, Mme Lavalette, M. Grenon, Mme Robert-Dehault, M. Ménagé, Mme Pollet, M. Taché de la Pagerie, Mme Mathilde...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « a bis) D’un gériatre ou un médecin formé à la prise en charge des personnes âgées qui remplit les conditions du premier alinéa de l’article 7 de la loi n° du relative à l’accompagnement des malades et de la fin de vie et qui n’intervient pas auprès de la personne. Ce gériatre a accès...

21/05/2024 — Amendement N° 763 au texte N° 2634 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Odoul, M. Cabrolier, Mme Loir, M. Bentz, M. de Lépinau, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Frappé, M. Dessigny...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « aide à mourir » le mot : « euthanasie ». Exposé sommaire : Comme mentionné dans l’étude d’impact du présent projet de loi ou bien l’avis n°139 du Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE), l’euthanasie est un acte destiné à mettre délibérément fin à la vie d’une personne atteinte d’une maladie grave...

21/05/2024 — Amendement N° 762 au texte N° 2634 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Odoul, M. Cabrolier, Mme Loir, M. Bentz, M. de Lépinau, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Frappé, M. Dessigny...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « aide à mourir » le mot : « euthanasie ». Exposé sommaire : Comme mentionné dans l’étude d’impact du présent projet de loi ou bien l’avis n°139 du Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE), l’euthanasie est un acte destiné à mettre délibérément fin à la vie d’une personne atteinte d’une maladie grave...

21/05/2024 — Amendement N° 761 au texte N° 2634 - Article 18 (Irrecevable)
M. Odoul, M. Cabrolier, Mme Loir, M. Bentz, M. de Lépinau, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Frappé, M. Dessigny...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « aide à mourir » le mot : « euthanasie ». Exposé sommaire : Comme mentionné dans l’étude d’impact du présent projet de loi ou bien l’avis n° 139 du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE), l’euthanasie est un acte destiné à mettre délibérément fin à la vie d’une personne atteinte d’une maladie grav...

21/05/2024 — Amendement N° 760 au texte N° 2634 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Odoul, M. Cabrolier, Mme Loir, M. Bentz, M. de Lépinau, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Frappé, M. Dessigny...

À l’alinéa 4, après le mot : « médecin », insérer le mot : « volontaire ». Exposé sommaire : Un médecin qui souhaiterait faire jouer sa clause de conscience individuelle doit être protégé. Dès lors, il apparait primordial de préciser dans ce projet de loi que seul un médecin volontaire ou qui consent à pratiquer l’euthanasie peut répondre ...

21/05/2024 — Amendement N° 759 au texte N° 2634 - Article 8 (Sort indéfini)
M. Odoul, M. Cabrolier, Mme Loir, M. Bentz, M. de Lépinau, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Frappé, M. Dessigny...

À l’alinéa 17, après le mot : « médecin », insérer le mot : « volontaire ». Exposé sommaire : Un médecin qui souhaiterait faire jouer sa clause de conscience individuelle doit être protégé. Dès lors, il apparait primordial de préciser dans ce projet de loi que seul un médecin volontaire ou qui consent à pratiquer l’euthanasie peut répondre...

21/05/2024 — Amendement N° 758 au texte N° 2634 - Article 8 (Sort indéfini)
M. Odoul, M. Cabrolier, Mme Loir, M. Bentz, M. de Lépinau, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Frappé, M. Dessigny...

À l’alinéa 16, après le mot : « médecin », insérer le mot : « volontaire ». Exposé sommaire : Un médecin qui souhaiterait faire jouer sa clause de conscience individuelle doit être protégé. Dès lors, il apparait primordial de préciser dans ce projet de loi que seul un médecin volontaire ou qui consent à pratiquer l’euthanasie peut répondre...

21/05/2024 — Amendement N° 757 au texte N° 2634 - Article 8 (Sort indéfini)
M. Odoul, M. Cabrolier, Mme Loir, M. Bentz, M. de Lépinau, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Frappé, M. Dessigny...

À l’alinéa 15, après le mot : « médecin », insérer le mot : « volontaire ». Exposé sommaire : Un médecin qui souhaiterait faire jouer sa clause de conscience individuelle doit être protégé. Dès lors, il apparait primordial de préciser dans ce projet de loi que seul un médecin volontaire ou qui consent à pratiquer l’euthanasie peut répondre...

21/05/2024 — Amendement N° 756 au texte N° 2634 - Article 8 (Sort indéfini)
M. Odoul, M. Cabrolier, Mme Loir, M. Bentz, M. de Lépinau, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Frappé, M. Dessigny...

À l’alinéa 13, après le mot : « médecin », insérer le mot : « volontaire ». Exposé sommaire : Un médecin qui souhaiterait faire jouer sa clause de conscience individuelle doit être protégé. Dès lors, il apparait primordial de préciser dans ce projet de loi que seul un médecin volontaire ou qui consent à pratiquer l’euthanasie peut répondre...

21/05/2024 — Amendement N° 755 au texte N° 2634 - Article 8 (Sort indéfini)
M. Odoul, M. Cabrolier, Mme Loir, M. Bentz, M. de Lépinau, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Frappé, M. Dessigny...

À la seconde phrase de l’alinéa 12, après le mot : « médecin », insérer le mot : « volontaire ». Exposé sommaire : Un médecin qui souhaiterait faire jouer sa clause de conscience individuelle doit être protégé. Dès lors, il apparait primordial de préciser dans ce projet de loi que seul un médecin volontaire ou qui consent à pratiquer l’eut...

21/05/2024 — Amendement N° 754 au texte N° 2634 - Article 8 (Irrecevable)
M. Odoul, M. Cabrolier, Mme Loir, M. Bentz, M. de Lépinau, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Frappé, M. Dessigny...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « aide à mourir » le mot : « euthanasie ». Exposé sommaire : Comme mentionné dans l’étude d’impact du présent projet de loi ou bien l’avis n° 139 du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE), l’euthanasie est un acte destiné à mettre délibérément fin à la vie d’une personne atteinte d’une maladie grav...

21/05/2024 — Amendement N° 752 au texte N° 2634 - Titre (Sort indéfini)
M. Odoul, Mme Loir, M. Bentz, M. de Lépinau, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Frappé, M. Dessigny, M. Grenon, M...

À la fin du titre, substituer aux mots : « la fin de vie » les mots : « l’euthanasie ». Exposé sommaire : Comme mentionné dans l’étude d’impact du présent projet de loi ou bien l’avis n°139 du Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE), l’euthanasie est un acte destiné à mettre délibérément fin à la vie d’une personne atteinte d’une mala...

21/05/2024 — Amendement N° 751 au texte N° 2634 - Après l'article 21 (Sort indéfini)
M. Odoul, M. Cabrolier, Mme Loir, M. Bentz, M. de Lépinau, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Ménagé, M. Frappé, ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la sociologie des personnes ayant eu recours à l’euthanasie. Exposé sommaire : La loi sur « la mort dans la dignité » est entrée en vigueur en 1997 dans l’Oregon, ce qui fait de cet État américain le premier à avoir lég...

21/05/2024 — Amendement N° 750 au texte N° 2634 - Après l'article 21 (Sort indéfini)
M. Odoul, M. Cabrolier, Mme Loir, M. Bentz, M. de Lépinau, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Ménagé, M. Frappé, ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport recensant le nombre de personnes ayant entamé une procédure d’euthanasie qui vont au bout de la démarche après réception de l’ordonnance stipulant l’administration de la substance létale. Exposé sommaire : Selon plusieurs t...

21/05/2024 — Amendement N° 749 au texte N° 2634 - Article 18 (Sort indéfini)
M. Odoul, M. Cabrolier, Mme Loir, M. Bentz, M. de Lépinau, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Frappé, M. Dessigny...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « aide à mourir » le mot : « euthanasie ». Exposé sommaire : Comme mentionné dans l’étude d’impact du présent projet de loi ou bien l’avis n° 139 du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE), l’euthanasie est un acte destiné à mettre délibérément fin à la vie d’une personne atteinte d’une maladie grav...

21/05/2024 — Amendement N° 748 au texte N° 2634 - Article 18 (Sort indéfini)
M. Odoul, M. Cabrolier, Mme Loir, M. Bentz, M. de Lépinau, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Frappé, M. Dessigny...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « aide à mourir » le mot : « euthanasie ». Exposé sommaire : Comme mentionné dans l’étude d’impact du présent projet de loi ou bien l’avis n° 139 du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE), l’euthanasie est un acte destiné à mettre délibérément fin à la vie d’une personne atteinte d’une maladie grav...

21/05/2024 — Amendement N° 747 au texte N° 2634 - Article 17 (Sort indéfini)
M. Odoul, M. Cabrolier, Mme Loir, M. Bentz, M. de Lépinau, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Frappé, M. Dessigny...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « ou saisir la juridiction territorialement compétente ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévenir de toute dérive et à renforcer l’encadrement des médecins qui consentiraient à une demande d’euthanasie.

21/05/2024 — Amendement N° 746 au texte N° 2634 - Article 17 (Sort indéfini)
M. Odoul, M. Cabrolier, Mme Loir, M. Bentz, M. de Lépinau, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Frappé, M. Dessigny...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « aide à mourir » le mot : « euthanasie ». Exposé sommaire : Comme mentionné dans l’étude d’impact du présent projet de loi ou bien l’avis n° 139 du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE), l’euthanasie est un acte destiné à mettre délibérément fin à la vie d’une personne atteinte d’une maladie grav...

21/05/2024 — Amendement N° 745 au texte N° 2634 - Article 16 (Sort indéfini)
M. Odoul, M. Cabrolier, Mme Loir, M. Bentz, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Frappé, M. Dessigny, M. Grenon, M....

À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots : « et lui communiquer le nom des professionnels de santé disposés à participer à cette mise en oeuvre ». Exposé sommaire : Si le médecin, pour des raisons qui lui appartiennent, n’est pas favorable à la mise en œuvre de l’euthanasie, il ne doit en aucun cas être tenu d’orienter le patient. En Belg...