Les amendements de Andrée Taurinya pour ce dossier
77 interventions trouvées.
Mon groupe considère que ce n'est pas du tout sérieux. Vous savez, c'est le même genre de bouton que celui sur lequel on vous demande d'appuyer lorsque vous vous rendez dans les toilettes des aires d'autoroute ;…
…il arrive aussi parfois qu'on vous envoie un mail pour vous demander votre avis à la suite d'un achat. Le dispositif que vous proposez pourrait être risible,…
…s'il n'était pas dramatique. Apporter si peu de considération à l'aide juridictionnelle – c'est bien d'elle que nous parlons ici –, qui reste le rempart des plus précaires contre les injustices, nous paraît d'un mépris sans nom.
Selon une étude de l'Insee de 2019, parmi les 10 % des ménages les plus modestes, 68 % disposent d'un ordinateur, et 75 % d'un accès à internet, contre respectivement 95 et 96 % des 10 % des ménages les plus aisés. L'un de mes collègues, tout à l'heure, a défendu un amendement pour proposer la mise en place d'un accompagnement humain, en plus d...
Cet amendement de mon collègue Perceval Gaillard vise à compléter l'alinéa 415, afin d'empêcher que la généralisation du système d'information de l'aide juridictionnelle s'applique aux outre-mer. Récemment, l'Insee a publié un article indiquant que 17 % de la population française était touchée par l'illectronisme, pourcentage qui est deux fois ...
L'évasion fiscale contemporaine ne serait pas possible sans une armée d'intermédiaires qui aident les entreprises et les particuliers à échapper à l'impôt. Les avocats fiscalistes, les cabinets de conseil, les data scientists ou experts en mégadonnées, les spécialistes de cryptomonnaies et d'autres participent directement au vol de l'Éta...
Nous en venons à la justice à l'amiable. Il n'est pas certain que les députés de tous les bancs soient prêts à en comprendre l'intérêt ; nous trouvons pour notre part que c'est une voie intéressante.
…nous exprimons une réticence. La politique de l'amiable est souvent présentée comme une possible solution à la lenteur de la justice : l'accord à l'amiable dispenserait d'un procès et permettrait donc d'aller plus vite. Or ce raisonnement peut se révéler périlleux. L'amendement tend à préciser qu'une véritable politique de l'amiable suppose q...
Ne nous considérez pas systématiquement comme ignorants des thèmes que nous abordons. Je me suis intéressée à la justice à l'amiable après avoir assisté à la soutenance d'une thèse consacrée à ce sujet. Nous savons bien qu'il n'est pas question de contraindre au fouet les parties d'accepter un accord à l'amiable. Néanmoins, il existe un danger,...
Cet amendement vise seulement à préciser que l'accord des parties est nécessaire. Il s'agit d'établir un garde-fou pour que l'amiable ne prenne pas l'avantage sur le service public.
Par cet amendement, nous souhaitons inscrire dans le rapport annexé la possibilité de revaloriser l'indemnité d'aide juridictionnelle perçue par les avocats et les commissaires de justice qui interviennent dans les affaires de violences intrafamiliales. Il s'agit d'une des recommandations du rapport intitulé Plan rouge VIF, qui a déjà été cité....
…renforcer la lutte contre ces violences et réclamons à cet effet 2 milliards d'euros par an. Visiblement, le Gouvernement n'a pas confirmé de chiffre en la matière. Envisager une revalorisation dans le rapport annexé enverrait donc un signal fort et répondrait, je le répète, à la préconisation du Plan rouge VIF.
L'amendement n° 796 vise à favoriser la régulation carcérale et la déflation pénale en limitant au maximum les détentions provisoires – qui sont à la source de la surpopulation carcérale. Nous demandons l'organisation, dans un premier temps d'une réflexion sur les comparutions immédiates et dans un second temps de leur réforme. Ces dernières s...
…jugé pour des faits commis par un groupuscule d'extrême droite auquel il appartient, se voit contraint de pointer une fois par semaine au commissariat, ce qu'il considère comme trop contraignant.
C'est bien : on voit le vrai visage du Rassemblement national qui essaie de changer d'image, de paraître social, etc. Vous êtes racistes, je le redis.
Cela n'a pas de sens. L'islam est une religion qui peut présenter des aspects intégristes tout comme les autres religions – catholicisme ou judaïsme.
Dans chaque religion, certains croyants sont radicaux et intégristes, cela existe même chez les catholiques et chez les juifs.
Vous pointez toujours la même population. On a vu précédemment que vous faisiez la chasse à l'étranger, aux enfants étrangers. Ici, vous faites la chasse aux musulmans. C'est scandaleux.
La question des victimes mineures est très importante. Nous ne sommes pas favorables aux peines planchers et nous sommes pour les aménagements de peine. Je tiens à le préciser car il faut sortir de l'idéologie selon laquelle il suffirait de durcir les peines encore et encore et d'enfermer davantage de personnes pour résoudre le problème. Ce n'e...
En revanche, il est nécessaire de mener une réflexion afin de savoir pourquoi de telles agressions ont lieu et comment on pourrait y remédier. En tout cas, ce n'est pas en voulant enfermer plus de personnes, plus longtemps et de manière violente que l'on résoudra le problème.
