Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 7)

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « , de souveraineté alimentaire, de renouvellement des générations d’actifs en agriculture, de transitions agroécologique et climatique, de promotion de la diversité des systèmes des productions agricoles et de sensibilisation au » les mots : « afin de garantir la souveraineté aliment...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 1 par les mots : « afin d’assurer le renouvellement des générations et la progression du nombre d’actifs dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent rappeler l’objectif central des politiques d’orientation et de formation, qui doivent ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 40 par les mots : « afin d’assurer la progression du nombre d’actifs et d’exploitations agricoles et de répondre aux enjeux de souveraineté et de sécurité alimentaires du pays ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent, a minima, introduire comme finalité la progression du nombre d’...

Après l’alinéa 40, insérer l’alinéa suivant : « À compter du 1^er janvier 2025, le Gouvernement présente au Parlement tous les cinq ans, un projet de loi d’orientation agricole déterminant notamment les objectifs à atteindre, les outils et les moyens retenus pour la politique d’installation et de transmission définie à l’article L. 1...

Rédiger ainsi l’avant-dernière phrase de l’alinéa 32 : « Elle prend en compte le caractère stratégique de ce renouvellement pour accroître le nombre d’actifs et d’exploitations en agriculture sur l’ensemble du territoire national, garantir un niveau et une qualité de production permettant de répondre durablement à l’essentiel des besoins alime...

Rédiger ainsi l’alinéa 29 : « i) Réduire notre dépendance en matière d’importations ; ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que les actions des politiques publiques en matière agricole, de la pêche et de l’aquaculture ne vise pas seulement à « maîtriser » mais bien à « rédurie » les dépendances en matière d’imp...

À l’alinéa 13, après le mot : « alimentaire ». insérer les mots : « ainsi que pour renforcer les puits de carbone nationaux, notamment par le stockage de carbone dans les sols agricoles, la croissance des linéaires de haies, la plantation d’arbres épars et le déploiement de l’agroforesterie, ». Exposé sommaire : En complément des enjeux de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Le 1° de l’article L. 341‑6 du code forestier est complété par la phrase suivante : « Cette condition n’est pas applicable pour les terrains classés comme zones à reconquérir dans la règlementation des boisements prévue à l’article L. 126‑1 du code rural et de la pêche maritime ; ». Exposé sommaire : La déprise agricole s’est traduite dans de...

Au premier alinéa de l’article L. 341‑6 du code forestier, après la dernière occurrence du mot : « code, », sont insérés les mots : « ou pour un motif visant à remettre en valeur à des fins agricoles des parcelles classées au titre des zones à reconquérir dans les règlementations des boisements prévues à l’article L. 126‑1 du code rural et de l...

Le I de l’article L. 341‑2 du code forestier est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Les opérations ayant pour but de remettre en valeur des terrains pour un usage agricole classés comme zone à reconquérir dans la réglementation des boisements prévue à l’article L. 126‑1 du code rural et de la pêche maritime. » Exposé sommaire : La dépris...

À l’alinéa 17, après le mot : « développement » insérer les mots : « et d’expérimentation » Exposé sommaire : En matière de recherche et d'innovation, il importe que l'Etat ne soutienne pas seulement la mise en oeuvre d'actions de développement mais vienne également au soutien d'expérimentations de solutions innovantes.

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 3 par les mots : « en faisant apparaître, le cas échéant, les perspectives d’évolution répondant aux enjeux économiques, écologiques et sociaux d’une agriculture durable. » Exposé sommaire : L'analyse de la perfomance économique d'une exploitation est indissociable d'une mise en perspective de sa capa...

 « Chapitre III. – Agir en faveur de la modernisation du système agricole et alimentaire des outre-mer » « Art. 12 quater. – L’État fait le constat que le secteur agricole des territoires ultramarins se fonde principalement sur de grandes monocultures orientées essentiellement vers l’export et qu’il est en conséquence soumis, non seuleme...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Cet objectif fait l’objet d’une déclinaison spécifique dans chacune des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, prenant en considération les tendances, dynamiques et géographies propres à chacune d’elles. » Exposé sommaire : Dans son recensement agricole 2020 réalisé da...

Compléter l’alinéa 29 par la phrase suivante : « Une attention particulière est portée à la nécessaire diminution de la dépendance aux importations des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, afin de répondre aux objectifs d’amélioration de la sécurité alimentaire des territoires concernés. » Exposé sommaire : Dans u...

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 16° La diversification de l’économie agricole des départements et régions d’outre-mer afin de limiter le risque d’emprise des monocultures et favoriser une réduction des taux de dépendance aux importations alimentaires. » Exposé sommaire : Dans les territoires ultramarins, le secteur agricole e...

À l’alinéa 41, après le mot : « concertation » insérer les mots : « , déclinées dans l’hexagone et outre-mer, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que des instances seront bien déclinées dans les territoires ultramarins.

Tous les cinq ans, le Gouvernement présente au Parlement, un projet de loi d’orientation agricole déterminant notamment les objectifs à atteindre, les outils et les moyens retenus pour la politique d’installation et de transmission. La loi d’orientation agricole vise à assurer la progression du nombre d’actifs et d’exploitations agricoles de fa...

Au début de l’alinéa 29, substituer au mot : « Maîtriser » le mot : « Diminuer ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que les actions des politiques publiques en matière agricole, de la pêche et de l’aquaculture ne vise pas seulement à « maîtriser » mais bien à « diminuer » les dépendances en matière d’importations e...