Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
2 interventions trouvées.
En principe, les projets de loi devraient comporter plusieurs articles consacrés à l'outre-mer. Ce n'est pas toujours le cas et cela l'est même de moins en moins. Cet amendement, qui n'est pas anodin, concerne les agriculteurs de Guyane. Il s'agit de permettre l'intervention de vétérinaires des États voisins selon des modalités de coopération t...
Les modalités de la coopération internationale peuvent se négocier pour aboutir à un décret susceptible de cadrer les pratiques. Songez qu'actuellement, les paysans sont obligés de prendre l'avion ou de faire des jours de pirogue depuis ces villages, à la frontière du Suriname ou du Brésil. Je ne vois pas quelle difficulté cela peut poser : des...
