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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 1967 (Adopté)
Publié le 8 mai 2024 par : M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Sansu, M. Roussel, M. Tellier, M. William.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 8 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Cet objectif fait l’objet d’une déclinaison spécifique dans chacune des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, prenant en considération les tendances, dynamiques et géographies propres à chacune d’elles. »
Exposé sommaire :
Dans son recensement agricole 2020 réalisé dans les départements et régions d’outre-mer, l’Observatoire de l’économie agricole d’Outre-mer dénombrait 26 600 exploitations agricoles pour les cinq départements d’outre-mer, dont la grande majorité sont des exploitations individuelles. Si ce recensement met en avant une tendance générale de diminution du nombre d’exploitations, à l’image de celle touchant l’hexagone, cette tendance est loin d’être homogène et doit ainsi faire l’objet d’une politique différenciée.
À titre d’illustration, la Martinique et La Réunion ont perdu quasiment un cinquième de leurs exploitations agricoles en dix ans, tandis que cette baisse atteint 25% à Saint-Martin et se limite à 8% en Guadeloupe. À l’inverse, en Guyane, la tendance est inversée et le nombre d’exploitations croît de 3%. Cet amendement s’inscrit donc dans la logique dite du « réflexe outre-mer » et vise à adapter les objectifs et politiques publiques aux caractéristiques propres des territoires ultramarins.
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