Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

En principe, les projets de loi devraient comporter plusieurs articles consacrés à l'outre-mer. Ce n'est pas toujours le cas et cela l'est même de moins en moins. Cet amendement, qui n'est pas anodin, concerne les agriculteurs de Guyane. Il s'agit de permettre l'intervention de vétérinaires des États voisins selon des modalités de coopération t...

Les modalités de la coopération internationale peuvent se négocier pour aboutir à un décret susceptible de cadrer les pratiques. Songez qu'actuellement, les paysans sont obligés de prendre l'avion ou de faire des jours de pirogue depuis ces villages, à la frontière du Suriname ou du Brésil. Je ne vois pas quelle difficulté cela peut poser : des...

Je voudrais faire valoir auprès du Gouvernement que l'objectif d'installer de jeunes agriculteurs ne pourra pas être atteint par la seule adoption de cet article de loi. Cela exige également que le plan stratégique national de la France pour la politique agricole commune (PAC) soit approprié. Or, les choix opérés par la France dans le cadre de ...

La commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale, dont le rapporteur était Dominique Potier, a bien montré que, si la réglementation européenne est établie à partir des analyses et des a...

Permettez-moi d'ajouter quelques mots pour compléter l'intervention de notre collègue Genevard. La loi du 17 décembre 2021 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles, dite loi Chassaigne 2, dispose que le statut de conjoint collaborateur ne peut être gardé que cinq ans au maximum.

Des conjointes collaboratrices sont aujourd'hui obligées de quitter ce statut, pour échapper à une trappe à basse retraite. Elles doivent donc retrouver un nouveau statut, par exemple celui de chef d'exploitation, d'associée d'un Gaec ou de salariée agricole. Cette situation génère une grande inquiétude. Nous devons trouver les leviers et les o...

En effet, nous sommes très attentifs au fait que la protection sociale est au cœur du devenir de l'agriculture. Quand on parle de développement durable, on oublie souvent que, suivant sa définition première, il repose sur trois pieds : l'environnemental, l'économique et le social. Efforçons-nous – c'est le cœur de notre débat – de les rééquilib...

Il complète le sous-amendement que Sébastien Jumel et moi-même venons de défendre en ajoutant un alinéa.

Je suis très attaché à cet amendement, car il traduit l'ADN des communistes, qui prônent une approche internationaliste et le respect des différents peuples de la planète. Aux termes de l'amendement n° 3952, vous souhaitez inscrire « en améliorant la capacité exportatrice » dans l'article 1er . On se place uniquement du côté français, par une s...

Je voudrais revenir sur le caractère choquant de la situation actuelle : des produits alimentaires fournis par notre agriculture en volumes suffisants pour couvrir nos besoins sont tout de même sujets à des importations massives. Je vais prendre deux exemples, à commencer par celui de la production de viande bovine. Elle pourrait couvrir aujour...

L'alinéa 24 de l'amendement n° 3952 vise à soutenir le revenu, l'emploi et la qualité de vie des agriculteurs et des salariés agricoles. Il y manque les conditions de travail, celles des chefs d'exploitation, bien évidemment, mais aussi celles des invisibles des temps modernes, comme je les appelle, c'est-à-dire des salariés agricoles. J'ai eu...

Il est de notre responsabilité de nous intéresser davantage aux conditions de travail, en particulier à celles des ouvriers agricoles et plus encore à celles des saisonniers. Le sujet de la qualité de la vie les concerne – beaucoup de témoignages l'attestent –, mais il faut commencer, je le répète, par mettre un terme à des conditions ignobles.

Je reviens sur un chiffre déjà cité : 45 % de la population déclare ne pas avoir accès à des aliments de qualité. La dégradation de la qualité nutritionnelle de beaucoup de produits est de plus en plus manifeste, avec des aliments transformés, voire ultratransformés. Selon le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de v...

Ce sous-amendement est très important. Nous vivons actuellement un grand moment de l'histoire parlementaire, grâce à un débat passionnant

Je ne voulais donc pas rester en dehors de ce concert particulièrement agréable. C'est pourquoi j'ai déposé un sous-amendement très important, en ce qu'il souligne ce que j'appellerais la frilosité de l'amendement de notre collègue Alfandari, qui traduit un manque de volonté politique. Lorsqu'il écrit que la protection, la valorisation et le dé...

Notre groupe n'avait pas fait le choix de déposer une motion de rejet. Nous avons hâte de discuter, de batailler et d'essayer de faire évoluer le texte, sans trop d'illusions mais quand même… Nous avons écouté l'intervention de notre collègue Marie Pochon et nous partageons très largement ses propos. Nous avons aussi écouté les réponses apporté...

Vous avez fait preuve d'un tel manque d'humilité et d'ouverture au débat ! Si je devais résumer votre projet de loi, monsieur le ministre, je vous comparerais à un torero muni d'une cape et d'une muleta – certes, pas trop rouge.

Votre stratégie politique consiste en effet à attirer l'attention grâce à quelques mots-valises – souveraineté alimentaire, intérêt majeur supérieur –, qui sont non seulement vides de sens mais qui pourraient de surcroît se transformer en cercueils pour l'agriculture.

Quand vous parlez de souveraineté alimentaire mais que dans le même temps, vous affirmez qu'il faut respecter les accords internationaux, cela signifie que vous êtes favorable aux accords de libre-échange que nous condamnons et qui condamne notre agriculture.

De la même façon, quand vous dites que l'agriculture est un « intérêt général majeur » de la nation, qu'est-ce que cela recouvre ? S'agit-il de lâcher tous les enjeux existants pour aller vers une agroécologie, vers une agriculture d'un autre type ? Voilà la question que nous nous poserons durant les débats. Il ne faut pas oublier l'essentiel ...