Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

En ce qui concerne la France, ce levier est à mes yeux insuffisamment actionné, ce que confirment beaucoup d'économistes, notamment de l'Inrae (Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement). Il faut ouvrir le débat. Les recommandations de notre mission d'information en constitueront l'occasion.

Dans son analyse, M. le ministre a oublié le mot « investisseurs ». Nous ne sommes pas opposés au privé. Si un citoyen peut apporter de l'argent par l'intermédiaire d'une organisation participative comme Terre de liens, pourquoi pas ? La Safer avait monté le fonds de portage Élan, mais je crois que le Gouvernement l'a bloqué ensuite.

Ce fonds offrait la possibilité de faire appel à des banques mutualistes, par exemple – encore une fois, pourquoi pas, si c'est bien encadré ? Dans le cadre de l'économie sociale et solidaire, on peut concevoir une contribution du privé. Le problème réside dans la mention des investisseurs. Pardonnez-moi cette expression triviale : je n'ai jama...

J'en profite pour formuler quelques observations. La première, c'est que dans les textes de loi, notamment dans les lois d'orientation, nous avons pris l'habitude de fixer des objectifs chiffrés. J'ai constaté, à maintes reprises, que ces objectifs n'avaient absolument pas été atteints.

Je pourrais citer la loi d'orientation des mobilités : la part du fret ferroviaire devait dépasser les 20 % ; elle est sous les 10 % aujourd'hui. Je pourrais citer la loi sur les énergies renouvelables, qui a donné lieu à des bagarres en séance sur le niveau des objectifs. Plus récemment, nous avons débattu de la part de produits bio dans la re...

Les objectifs chiffrés doivent se traduire par une volonté politique, un accompagnement. C'est valable pour le bio. Il faut prendre en considération un autre élément : le contexte économique et social. J'ai sous les yeux une étude très récente de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae), « ...

La volonté politique est évidemment en cause dans les choix des gouvernements successifs, mais aussi chez ceux qui ont la responsabilité de la restauration collective, qui représente 26 % des dépenses alimentaires et un repas sur quatre. Or le marché bio est dépendant à 92 % de la consommation à domicile, ce qui l'expose directement aux conséqu...

…pour augmenter la part du bio dans la restauration collective. C'est très important : nous n'atteindrons pas les objectifs fixés si nous ne prenons pas ce point en compte ; de nombreux exemples locaux témoignent de la possibilité de faire beaucoup mieux en la matière.

Je suis opposé à la suppression de cet article, qui va dans le bon sens. De quels outils disposons-nous pour nous diriger vers l'agroécologie et pour répondre aux grands défis environnementaux ? La politique agricole commune conditionne les aides à des pratiques, comme la rotation des cultures ou les jachères, bénéfiques à la biodiversité. Ces ...

C'est un processus, justement, et nous devons pouvoir dire qu'une évolution est souhaitable sans qu'on pense tout de suite qu'on l'adossera demain à des sanctions. Cette disposition nous confronte au contraire à une question très importante : quelle agriculture souhaitons-nous dans notre pays ?

Par ce sous-amendement rédigé par mon collègue Sébastien Jumel, nous proposons de préciser que l'accompagnement comprend des conseils pour solliciter les aides de la politique agricole commune.

Je résumerai ce sous-amendement de M. Jumel avec une formule populaire : celui qui commande la musique paie les pipeaux. Dans la mesure où l'établissement du diagnostic est demandé par l'État, celui-ci doit prendre en charge les dépenses afférentes.

Je suis étonné qu'en construisant ce stress test, vous ayez oublié un élément essentiel : l'évaluation de la biodiversité. L'état des écosystèmes a un impact sur le climat, sans parler des abeilles. Il est indispensable d'ajouter cet élément, issu du sous-amendement de M. Jumel, sans quoi nous ne serions finalement pas sûrs de voter l'amendemen...

On me répondra qu'il est redondant, car il vise également à retenir le terme de « licence », mais j'en profite pour m'exprimer, car c'est très compliqué d'y parvenir : nous sommes dans les starting-blocks, mais il faut être extrêmement agile pour lever la main et s'inscrire, d'autant plus que, monsieur le président, vous devez choisir un orateu...

Mon cher collègue, je ne vous reconnais pas : un mot nouveau et flamboyant n'est pas un gage de pertinence ; vous m'avez énormément déçu

Monsieur le rapporteur, vous avez lu un texte très complet qui définissait les établissements qui recevront un agrément. J'aurais une petite question à vous poser : pensez-vous que l'école d'agriculture Hectar, créée par Xavier Niel, le patron de Free, avec pour directeur général un des fondateurs de BlaBlaCar, une école qui se présente comme l...

Une observation préliminaire : nous avons du mal à avancer lorsque des amendements reposent sur la même argumentation avec des chiffres différents. Cette tendance existe hélas, et nous devons la supporter. Les chiffres sont têtus, nous dit-on : certes, mais quand les chiffres bégaient, le débat patine ! Je suis plutôt favorable à l'amendement ...

Vous avez tous vu des émissions de télévision exposant le cas de personnes détenant quatre exploitations agricoles et bénéficiant pour chacune d'entre elles des 52 hectares de paiement redistributif – quatre fois le même paiement ! C'est un peu technique mais cette forme d'optimisation fiscale existe et doit être évitée.

Pour ce faire, il convient de fixer des objectifs relatifs au nombre d'exploitants. Donner des subventions, notamment européennes, en fonction du nombre d'actifs, y compris les salariés, est une bonne chose. Il convient en effet de tenir compte des salariés et du chef d'entreprise ou du responsable d'exploitation. Cependant, nous devons fixer ...

Nous soutenons l'amendement de M. Potier. On a souvent dit que ce projet de loi d'orientation était un squelette. Il est bien normal que M. Potier, qui a toujours cru à la résurrection des corps, veuille y mettre un peu de chair.