Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

J'en profite pour répondre à M. le ministre que ce contrôle ne s'applique pas toujours : nous pourrions citer des multinationales qui perçoivent des aides publiques alors qu'elles licencient à tout-va – mais ce sont les eaux glacées du capitalisme.

Il concerne la réglementation des boisements que les élus de montagne, notamment ceux des territoires boisés, connaissent très bien. Dans le cadre de cette réglementation, des parcelles sont classées en zones à reconquérir pour l'agriculture, qui n'ont pas de valeur réglementaire. Difficile à obtenir, l'autorisation de défrichement de ces zones...

Dressons un constat historique : l'exode rural a eu lieu essentiellement après la seconde guerre mondiale et nos territoires se sont vidés. Dans le Livradois, où je réside, l'embauche de main-d'œuvre au sein des manufactures Michelin a eu pour effet le boisement des parcelles agricoles à 80 % ainsi que l'enfermement des maisons et des paysages....

Même si nous avons déjà débattu des compétences, des moyens d'intervention et du périmètre des guichets uniques lors de l'examen de plusieurs amendements, je tenais à défendre cet amendement déposé par Mme Karine Lebon, députée de La Réunion. Je précise à l'attention de M. le rapporteur que le mot « collectif » dans l'expression « temps collect...

J'appelle l'attention sur le fait qu'un nombre important d'agriculteurs passent sous les radars. En France, 14 % des agriculteurs sont cotisants solidaires, statut qui ne leur ouvre pas de droits à la retraite. Il existe un vide car je ne pense pas que tous soient recensés par la MSA. Nous n'avons aucune visibilité non plus sur les conjointes ...

Malgré cet amendement de suppression que nous avons déposé, je souscris à une partie des propos du ministre. Il est vrai que, dès qu'on prononce le mot « irrigation », tous les projets, quelle que soit leur nature, se retrouvent le nez contre la vitre. Leur diabolisation est terrible : immédiatement, il y a une levée de boucliers, on entend tou...

…territoire dont seuls 15 % sont irrigués et où ont pourtant réussi à survivre correctement 1 200 exploitations de 70 à 80 hectares en moyenne – une surface raisonnable.

Or la multinationale Limagrain serait en train de tuer le sol et de bousiller l'économie, entraînant la mort du pays. Voilà le genre de discours que l'on entend ! À partir de ce moment-là, tout est amalgamé : si l'on parle de retenue collinaire, levée de boucliers ; s'il est question de pomper l'eau de l'Allier – sous réserve qu'il atteigne un ...

Monsieur le ministre, je vous compare à un matador pour une raison simple : vous prenez la cape du matador – la muleta –, et vous l'agitez pour contourner les vrais problèmes de l'agriculture.

Vous braquez le projecteur sur la question des poursuites contre les agriculteurs pour ne pas affronter les vrais problèmes, à savoir le libre-échange et le niveau de la rémunération. Hier ou avant-hier, je vous ai dit que je n'étais pas un perdreau de l'année. Je ne me fais donc pas avoir par ce type de manœuvres. Du reste, vous savez que cet...

Tout à l'heure, le rapporteur, la larme à l'œil, nous aurait fait pleurer en nous parlant du sort des agriculteurs qui sont régulièrement poursuivis.

Enfin, soyez sérieux, soyons sérieux. Chaque année, en France, on dénombre environ 20 000 affaires de contentieux en matière de pollution ou de détérioration de l'environnement. La plupart d'entre elles portent sur des questions de faune et de flore et mettent en cause les pêcheurs et les chasseurs ; les agriculteurs, quant à eux, ne sont conce...

Parmi tous les recours contentieux pour atteinte à l'environnement, 28 % ne peuvent pas faire l'objet de poursuites, et la plupart n'aboutissent qu'à un rappel à la loi ou à une simple régularisation. Bref, ce n'est pas une affaire d'État ! Vous montez artificiellement en épingle un phénomène marginal pour ne pas régler les vrais problèmes !

En vous écoutant, une phrase d'Honoré de Balzac m'est revenue à l'esprit : « Les lois sont des toiles d'araignée à travers lesquelles passent les grosses mouches et où restent les petites. » Ce constat s'applique aux aides de la PAC. C'est pourquoi il convient d'encadrer davantage leur distribution en s'appuyant sur une idée précise de ce qu'es...

D'ailleurs, la plupart des pays de l'Union européenne n'ont pas fait ce choix. Je trouverais opportun de contrôler et d'évaluer les conséquences de cette politique. Qui plus est, l'ASP et la MSA qualifient ce dispositif d'usine à gaz : le retrait des aides aux retraités agricoles nécessite une procédure administrative d'une lourdeur incroyable....

J'ajouterai aux explications de M. Taupiac que bien connaître la réalité agricole grâce à un registre national des exploitations comptabilisant les unités de production permettrait d'éviter des détournements. Je pense à l'aide redistributive complémentaire pour les 52 premiers hectares : certains exploitants peuvent la toucher quatre ou cinq fo...

Les députés d'outre-mer du groupe Gauche démocrate et républicaine sont à l'initiative de cet amendement qui porte sur le système agricole alimentaire des outre-mer. Dans les territoires ultramarins, le système agricole repose principalement sur de grandes monocultures essentiellement orientées vers l'export. Afin de favoriser l'autonomie alim...

Je vous remercie pour vos réponses. Néanmoins, les députés d'outre-mer – et pas uniquement ceux qui font partie du groupe de gauche que je préside, loin de là – ont souvent le sentiment d'être maltraités. Vous avez beau parler d'amendements d'appel et affirmer que les problèmes peuvent se résoudre, il n'empêche que ces collègues demandent du co...

L'élu local, ou même le député qui circule beaucoup dans les communes de sa circonscription, voit affiché ceci quand il se rend dans une mairie : la Charte de l'environnement. Déjà député, j'avais participé, dans le cadre de la commission du développement durable, à l'écriture de cette charte, avant d'intervenir lors du Congrès du 28 février 20...

J'ai un doute. En tout cas, j'ai la conviction – l'avenir montrera si j'ai tort ou raison – que ce qui proposé dans cet article, comme d'ailleurs dans l'article d'origine, risque de se fracasser contre la Charte de l'environnement. Relisons-la. Article 2 :« Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'en...