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Accès à une alimentation saine — Texte n° 889

Amendement N° CE74 (Adopté)

(2 amendements identiques : CE20 CE77 )

Publié le 24 mars 2023 par : Mme Blin.

Proposition de loi N° 889 visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 2

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L’article L.230-5-6 du code rural et de la pêche maritime garantit la liberté de choisir son régime alimentaire. Dès lors, il n'y a pas lieu de le modifier.

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