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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809
Amendement N° AC162 (Adopté)
Publié le 3 mars 2023 par : Mme Bourouaha, les membres du groupe GDR - NUPES.
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« à mobilité réduite »
les mots :
« utilisatrices de fauteuil roulant ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2 et à l’alinéa 4.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de revenir à la volonté première du Gouvernement, c’est à dire de délivrer des autorisations pour les taxis accessibles aux personnes utilisatrices de fauteuil roulant, ce qui n’est pas la même chose que les personnes à mobilité réduite. Il convient donc, afin de permettre une bonne accessibilité à toutes et tous, de revenir à la rédaction initiale, permettant le transport en fauteuil roulant, ce qui n’est pas forcément le cas pour les véhicules PMR.
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