Recherche d'amendements

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’autorisation donnée au préfet de suspendre les arrêtés homologuant les accords entre employeurs et forces syndicales concernant les règles du travail le dimanche. En effet, ces accords - qui concernent une profession et une zone gé...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , y compris les membres des professions médicales et paramédicales ne satisfaisant pas au I de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure les personnels soignants non-vaccinés contre la covid-19 et leur...

I. – À titre exceptionnel et pour la durée d’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, les services d’accueil et de traitement des urgences des établissements de santé d’Île-de-France sont renforcés. II. – Les modalités d’application du présent article sont précisées par décret en Conseil d’État. III. – La charge pour l’État et les o...

À l’alinéa 3, après le mot : « échéant », insérer les mots suivants : « et après accord des organisations syndicales et des organisations patronales concernées ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à ne pas passer outre l’accord des organisations syndicales et patronales dès lors qu’il s’agit de remettre en cause des accords co...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : À compter du 1^er juillet 2024 et jusqu’au 15 septembre 2024, afin de garantir la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques, l’enquête administrative prévue au premier alinéa de l’article L. 114‑2 du code de la sécurité intérieure pourra être demandée pour l’affectation d’une personne sur...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « 30 juin 2025 », les mots : « 8 septembre 2024 ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous proposons que la date de l’expérimentation de la vidéosurveillance automatisée s’achève le 8 septembre 2024. Les jeux Olympiques et Paralympiques s’achèvent le 8 septembre 2024. Or, le Gouvernement prév...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Elles sont formées à l’accueil, à l’accompagnement et à la prise en charge des sportifs en situation de handicap. » Exposé sommaire : Bénéficier de soins adaptés et de qualité représente une vraie difficulté pour les personnes en situation de handicap qui peuvent se heurter à la méconnaissance ...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Ce centre de santé et ses équipements sont entièrement accessibles et adaptés aux personnes en situation de handicap. » Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise à garantir l’accessibilité de la Polyclinique olympique et paralympique, dédiée aux membres des délégations olympiques et paralym...

Parmi les personnes engagées en qualité de volontaires olympiques et paralympiques ou les professionnels œuvrant pour l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques 2024, sont désignés des référents handicaps, chargé de diffuser les bonnes pratiques auprès des autres bénévoles et professionnels et de faciliter l’accès des spectateurs en si...

I. – La réserve sanitaire est mobilisée pour la durée d’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. II. – La charge pour l’État et les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des im...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « par roulement » les mots : « selon les modalités prévues à l’article L. 3132‑20 du code du travail ». Exposé sommaire : L’article 17 prévoit un repos hebdomadaire par roulement dès lors que serait imposée la dérogation au repos dominical. Il s’agit, par cet amendement, d’élargir à d’autres possibilités...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Elles sont formées à la gestion et à l’accompagnement des personnes se trouvant en situation de handicap. » Exposé sommaire : Les personnes en situation de handicap peuvent se heurter à la méconnaissance du handicap et de ses conséquences. Elles peuvent être mal jugées, atteintes dans leur inti...

I – À l’alinéa 3, après les mots : « d’empreintes génétiques et » insérer les mots : « , à titre expérimental jusqu’au 30 septembre 2024, ». II. – En conséquence, à l’alinéa 24, substituer aux mots : « Au plus tard le 31 décembre » les mots : « Après le 30 septembre ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparenté...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « 1^er juin 2024 et le 30 septembre » les mots : « 12 juillet 2024 et le 16 septembre ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à limiter la durée des dérogations possibles au travail le dimanche à la durée des JOP, et non du 1^er juin 202...

I. – L’alinéa 5 est ainsi modifié : 1° Après la référence : « Art. L. 332‑5‑1. – » insérer les mots : « Lorsqu’il est commis en récidive, dans les conditions prévues au second alinéa de l’article 132‑11 du code pénal, ou en réunion, » ; 2° Supprimer les mots : « en l’absence d’un titre d’accès prévu à l’article L. 332‑1‑2 » ; 3° Substitu...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Il évalue également la qualité de l’accueil des sportifs et des spectateurs en situation de handicap, notamment en termes d’accessibilité de l’évènement. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le rapport de la Cour des Comptes évalue les mesures mises en place pour rendre acces...

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « ou situées à proximité ». Exposé sommaire : L’article 17 prévoit une dérogation au repos dominical pour les commerces situés dans les communes des sites de compétition et les communes limitrophes ou à proximité. Cette remise en cause du repos dominical des salariés est d’autant plus inacceptable que la n...

Après le premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2018‑202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’expérience acquise en tant volontaire bénévole peut faire l’objet d’une validation des acquis de l’expérience, régie par les articles L. 6411‑1 et suivan...

Parmi les personnes engagées en qualité de volontaires olympiques et paralympiques de 2024, sont désignés des référents handicaps chargé de diffuser les bonnes pratiques concernant l’accueil des personnes en situation de handicap. Exposé sommaire : À défaut de pouvoir former tous les intervenants des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris ...

Le Gouvernement et le Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 s’engagent à remettre conjointement, d’ici le 30 juin 2023, aux comités départementaux olympiques et sportifs un document dressant une liste d’établissements ou organismes, hors établissements commerciaux, pouvant héberger les candidats volontaires olymp...