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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809
Amendement N° AC1 (Tombe)
Publié le 16 février 2023 par : M. Minot.
I. – L’alinéa 5 est ainsi modifié :
1° Après la référence :
« Art. L. 332‑5‑1. – »
insérer les mots :
« Lorsqu’il est commis en récidive, dans les conditions prévues au second alinéa de l’article 132‑11 du code pénal, ou en réunion, » ;
2° Supprimer les mots :
« en l’absence d’un titre d’accès prévu à l’article L. 332‑1‑2 » ;
3° Substituer aux mots :
« 3 750 euros »
les mots :
« six mois d’emprisonnement et 7 500 euros ».
II. – L’alinéa 8 est ainsi modifié :
1° Après la référence :
« Art. L. 332‑10‑1. – »
insérer les mots :
« Lorsqu’il est commis en récidive, dans les conditions prévues au second alinéa de l’article 132‑11 du code pénal, ou en réunion, » ;
2° Substituer à la somme :
« 3 750 »
la somme :
« 7 500 ».
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 2, 3, 6, 9 et 10.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réécrire l’article 12 tel qu’il avait été initié par le Gouvernement dans la version du texte déposée au Sénat.
En effet, les Jeux Olympiques ne doivent pas être un prétexte pour durcir des conditions d’entrée déjà surveillées et encadrées dans les stades. Nous devons entendre les revendications notamment des associations de supporters, de tous les sports concernés par les enceintes sportives. Nous craignons que certaines mesures restrictives, comme le dispositif de circonstance aggravante en cas de violence au sein d’un stade ne soient ni la solution, ni le bon message envoyé.
Il est évident que la violence n’a aucunement sa place dans un stade et une grand majorité des supporters partagent amplement cette position. Pénaliser plus fortement la violence au sein d’un stade reviendrait à nier tout ce qui pourrait se passer d’équivalent aux alentours par exemple. Or, l’objectif que nous avons tous en vue de ces Jeux de Paris, c’est celui de zéro violence, quel que soit l’endroit.
C’est collectivement que nous y arriverons et c’est pourquoi cet amendement supprime cette circonstance aggravante.
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