Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809
Amendement N° AC182 (Irrecevable)
Publié le 3 mars 2023 par : M. Portier, M. Bazin, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Cordier, Mme Serre, M. Seitlinger.
Projet de loi N° 809 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Après l'article 14 A
Après le premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2018‑202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’expérience acquise en tant volontaire bénévole peut faire l’objet d’une validation des acquis de l’expérience, régie par les articles L. 6411‑1 et suivants du Code du travail. »
Exposé sommaire :
Le COJOP espère compter sur une ressource humaine qualifiée indispensable à la réussite des Jeux indispensable, évaluée à 45 000 personnes : les Volontaires Olympiques et Paralympiques (VOP) – soit un recours massif au bénévolat.
Le COJOP souhaite que l’expérience de VOP puisse être reconnue comme compétence acquise, en particulier dans l’exercice de leurs activités dans le cadre des grands événements sportifs internationaux (GESI). Pourtant, rien n’est prévu en ce sens.
Ainsi, cet amendement vise à acter la reconnaissance de l’engagement bénévole en tant que VOP au travers d’une Validation des Acquis de l’Expérience (VAE).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.