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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809

Amendement N° AC28 (Non soutenu)

(5 amendements identiques : AC109 AC21 AC9 AC33 CL521 )

Publié le 1er mars 2023 par : M. Breton.

Projet de loi N° 809 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Article 14 A

Compléter cet article par la phrase suivante :

« Il évalue également la qualité de l’accueil des sportifs et des spectateurs en situation de handicap, notamment en termes d’accessibilité de l’évènement. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à ce que le rapport de la Cour des Comptes évalue les mesures mises en place pour rendre accessibles et ouverts à tous ces JOP de Paris 2024, leurs résultats concrets et les perspectives d’avenir en matière d’accessibilité.

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