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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la nouvelle atteinte aux libertés publiques que constitue l’article 8 du présent projet de loi. Cet article tend à étendre encore un peu plus la possibilité pour les agents de la SNCF et de la RATP d’accéder aux images des caméras de surveillance installées sur la voie p...

I. – À l’alinéa 5, après le mot : « spectateur, », insérer les mots : « participant ou journaliste, ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Par dérogation aux dispositions du nouvel article L. 211‑11‑1 du code de la sécurité intérieure, pour les seuls événements en lien avec les Jeux olympiques et para...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NUPES souhaitent supprimer cet article 12 qui prévoit la transformation de deux infractions en deux nouveaux délits en lien avec l'accès à des enceintes sportives ou des aires de compétition. Avec les dispositions de cet article, le gouvernement crée deu...

I. – Aux alinéas 3 et 9, substituer à la seconde occurrence du mot : « vidéoprotection » le mot : « vidéosurveillance ». II. – En conséquence, aux alinéas 7 et 10, substituer au mot : « vidéoprotection » le mot : « vidéosurveillance ». III. – En conséquence, après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « 17° Au livre II, toutes les oc...

I. – Compléter la dernière phrase de l’alinéa 5 par les mots : « en cas d’utilisation d’un dispositif d’imagerie utilisant des ondes millimétriques ». II. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un III ainsi rédigé : « « III – Pour faciliter et sécuriser l’accès aux lieux mentionnés au I, l’inspection des ...

Substituer à la première phrase de l’alinéa 34 les deux phrases suivantes : « La Commission nationale de l’information et des libertés veille au respect des dispositions relatives à la protection des données personnelles prévues par les textes législatifs et réglementaires, le droit de l’Union européenne et les engagements internationaux de la...

À l’alinéa 10, substituer au mot : « juillet », le mot : « janvier ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander l’entrée en vigueur dès janvier 2024 des dispositions du présent article tendant à assurer que l’accès à certains grands événements sportifs se fera dans de bonnes conditions grâce à l’utilisation de billets infalsifiables...

Compléter l’alinéa 32 par la phrase suivante : « Les données d’apprentissage, de validation et de test qui ne sont pas pertinentes, adéquates et représentatives sont immédiatement détruites. » Exposé sommaire : L'article 7 met en place une expérimentation courant jusqu’au 30 juin 2025, visant à permettre l’usage de traitements informatisés c...

I. – À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot : « code », supprimer les mots : « , sauf lorsque les circonstances l’interdisent ou que cette information entrerait en contradiction avec les objectifs poursuivis ». II. – En conséquence, à l’alinéa 28, après le mot : « droits », supprimer les mots : « , ou, lorsque cette information...

I. – À titre expérimental et jusqu’au 30 juin 2025, afin d’assurer la sécurité des personnes, de garantir l’ordre public et de lutter contre la contrefaçon, notamment à l’occasion des manifestations sportives, récréatives ou culturelles qui, par leur ampleur ou leur renommée, sont susceptibles de générer de la contrefaçon de produits dérivés, l...

La loi n° 2021‑998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement est abrogée. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise - NUPES demande l'abrogation de la loi terrorisme et renseignement adoptée en juillet 2021. Cette loi est une aberration. Elle contient une ...

À compter du 15 juillet 2024 et jusqu’au 15 septembre 2024, par dérogation à l’article L. 613‑1 du code de la sécurité intérieure, sont autorisés par le Préfet de Police de Paris, tous les agents de sécurité exerçant, sur le territoire de la région d’Île-de-France, une ou plusieurs des activités mentionnées au 1º de l’article L. 611‑1 du même c...

Toute personne engagée en qualité de volontaires olympiques et paralympiques ou de professionnels en lien direct avec la sécurité des personnes et des biens est sensibilisée - au moment des consignes qui lui sont transmises en amont des missions qui lui sont attribuées - à l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap, qu...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « de manifestations sportives, récréatives ou culturelles » les mots : « des seules manifestations sportives organisées dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques ». II. – En conséquence, à l’alinéa 26, supprimer les mots : « , récréative ou culturelle ». Exposé sommaire : L’utilisation de...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions dans lesquelles Ile-de-France Mobilités et les opérateurs de transport de la région Ile-de-France peuvent mettre en oeuvre un plan de recrutement de conducteurs pour l'ensemble du réseau de transports en ...

Durant toute la durée des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, le préfet de département veille à l’accès aux axes routiers en maintenant la possibilité de circuler pour tous. Exposé sommaire : En raison de la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ce sont 185 kilomètres d’axes routiers ainsi que les trois-quarts du périphéri...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Un plan d’accompagnement sera mis en œuvre pour le personnel de la « Société de livraison des ouvrages olympiques » qui ne bénéficierait pas d’un transfert vers l’établissement public de l’État dénommé « Grand Paris Aménagement ». » Exposé sommaire : Même si l’objectif est indiqué dans l’étude ...

À l’alinéa 5, après le mot : « spectateur », insérer les mots : « ou journaliste ». Exposé sommaire : La nouvelle rédaction de l’article L. 211-1-1 du code de la sécurité intérieure prévoit que toute personne qui souhaite accéder à un établissement ou une installation accueillant un grand nombre de personnes ou de grands événements suscept...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons à nouveau nous opposer au développement de la vidéosurveillance. Celle-ci n'a jamais démontré son efficacité opérationnelle, constitue le lieu privilégié d'action des lobbies sécuritaires, et représente une atteinte démesurée aux libertés individuelles. Ce projet de ...

I. – L’article L. 644‑1 du code général de la fonction publique est ainsi modifié : 1° Au 1° , le mot : « trente » est remplacé par le mot : « quarante-cinq » ; 2° Au 2° , le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « quarante-cinq ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe addition...