Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809
Amendement N° CL175 (Irrecevable)
Publié le 3 mars 2023 par : M. Minot.
À compter du 15 juillet 2024 et jusqu’au 15 septembre 2024, par dérogation à l’article L. 613‑1 du code de la sécurité intérieure, sont autorisés par le Préfet de Police de Paris, tous les agents de sécurité exerçant, sur le territoire de la région d’Île-de-France, une ou plusieurs des activités mentionnées au 1º de l’article L. 611‑1 du même code au profit d’un opérateur de transport public de personnes, à exercer sur la voie publique leurs missions, même itinérantes, de surveillance des biens dont ils ont la garde et des personnes, dans les abords immédiats des espaces qu’ils sécurisent.
Exposé sommaire :
L’adoption de cet amendement permettrait de clarifier, pour la durée des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et uniquement sur le territoire de la région d’Île-de-France, les modalités d’exercice de leurs missions par les agents de sécurité privée aux abords immédiats des lieux dont ils ont la garde, à savoir ici les transports.
Leur présence permet de répondre à un besoin, en complément de d'autres intervenants. Il ne s'agit ici aucunement pour autant qu'ils se substituent aux forces de l'ordre et sont parfaitement distincts de ces dernières. Leurs missions sont définies par les opérateurs de transport et sont différentes des compétences régaliennes du Ministère de l'Intérieur.
Mais pour maintenir une sécurité importante lors de ces Jeux, notamment dans les transports et aux abords, il nous faut étendre les missions de toutes les forces de sécurité dont nous disposons.
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