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Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à évaluer la faisabilité d’une formation à la lutte contre les stéréotypes de genre pour l’ensemble des parlementaires. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·e·s du groupe LFI-NUPES demandent un rapport v...

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « interdit » le mot : « favorisé », II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « sauf » : le mot : « , notamment ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·e·s du groupe LFI-NUPES proposent de favoriser l'utilisation de l’écriture inclusive. L’écriture inclusive, selon les...

Au titre, substituer au mot : « interdiction » le mot : « promotion ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent de modifier le titre de cette proposition en "Proposition de loi portant promotion de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les cosignataires de cet amendement s'opposent à l'interdiction de l'écriture inclusive formulée par les députées et députés du groupe Rassemblement national. L'écriture inclusive recouvre un ensemble de pratiques visant à ne pas faire du genre masculin le genre universel. Cela recouvre toute une série...

I. – La loi n° 94‑665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française est ainsi modifié : 1° L’article 1^er est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’Académie française fixe et préserve les règles grammaticales, orthographiques et syntaxiques de la langue française. » ; 2° Le premier alinéa de l’article 2 est complété...

Au titre, substituer aux mots : « portant interdiction » les mots : « autorisant l’utilisation ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent de modifier le titre de cette proposition de loi en "Proposition de loi autorisant l'utilisation de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 1 de cette proposition de loi qui a pour but d’interdire trois des composantes de l’écriture égalitaire : le point médian, les doublets ainsi que les termes épicènes. L'écriture inclusive ou égalitaire a pour objectif de rendre visible les femmes et les minori...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de l’écriture dite « inclusive », sous la forme de la double flexion, du point médian et du terme épicène » les mots : « du terme « féminoïde » ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député-e-s du groupe LFI-NUPES proposent l’interdiction de l’emploi du terme « fémoïde ». A titre liminaire et co...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à évaluer la faisabilité de cours de grammaire pour l’ensemble des parlementaires. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·e·s du groupe LFI-NUPES demandent un rapport visant à évaluer la faisabilité de cou...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « de tous ordres » les mots : « administratifs au sens de l’article L. 6 du code de la commande publique ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à interdire le recours à l’écriture inclusive pour les seuls contrats administratifs. En effet, le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 94‑345 D...

Au titre, substituer aux mots : « interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux » les mots : « atteinte à la féminisation de la langue française ». Exposé sommaire : En cohérence avec son objet, cet amen...

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « interdit » le mot : « encouragé », II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « sauf » : le mot : « , notamment ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Par cet amendement, les député·e·s du groupe LFI-NUPES proposent d'autoriser l'utilisation de l’écriture inclusive. L’écriture...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l’écriture inclusive. Hubertine Auclert écrivait en 1899: «L’omission du féminin dans le dictionnaire contribue, plus qu’on le croit, à l’omission du féminin dans le co...

Au titre, substituer aux mots : « portant interdiction » les mots : « favorisant l’utilisation ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent de modifier le titre de cette proposition de loi en "Proposition de loi favorisant l'utilisation de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à évaluer la faisabilité de cours d’histoire pour l’ensemble des parlementaires. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·e·s du groupe LFI-NUPES demandent un rapport visant à évaluer la faisabilité de cours...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de l’écriture dite « inclusive », sous la forme de la double flexion, du point médian et du terme épicène » les mots : « du terme « wokiste » ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.e.s du groupe LFI-NUPES proposent d’interdire l’emploi du terme "wokiste" À titre liminaire, rappelons que l...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de l’écriture dite « inclusive », sous la forme de la double flexion, du point médian et du terme épicène » les mots : « du terme « islamogauchisme » ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·e·s du groupe LFI-NUPES proposent l’interdiction de l’emploi du terme « islamo-gauchisme ». Ce néolo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : « Les langages sont par institutions arbitraires et convenances des peuples » disait Rabelais. Depuis 1539 et l’ordonnance de Villers-Cotterêts, l’État s’est attaché à consolider notre droit linguistique afin de protéger l’emploi de la langue française dans la vie économique, sociale et culturelle. Au ...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « « inclusive », » insérer le mot : « notamment ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot : « « inclusive », » insérer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à attirer l'attention du législateur sur le fait que plus de trois façons d'introduire de ...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « sous la forme de la double flexion, du point médian et du terme épicène » les mots : « entendue comme toute pratique rédactionnelle et typographique visant à substituer à l’emploi du masculin, lorsqu’il est utilisé dans un sens générique, une graphie faisant ressortir l’existence d’une forme féminin...