Publié le 9 octobre 2023 par : Mme Brugnera, Mme Lebec, Mme Riotton, M. Bataillon, M. Gouffier Valente, Mme Hai, Mme Lakrafi, Mme Rilhac.
Au titre, substituer aux mots :
« interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux »
les mots :
« atteinte à la féminisation de la langue française ».
En cohérence avec son objet, cet amendement vise à clarifier l'intitulé de la présente proposition de loi.
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