Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 1015 (Rejeté)
Sous-amendements associés : 20586 20587 20588 20589
Publié le 1er février 2023 par : Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Forissier, Mme Anthoine, Mme Petex-Levet, Mme Louwagie, Mme Serre, M. Di Filippo, M. Fabrice Brun, M. Brigand, M. Descoeur, M. Seitlinger, M. Hetzel, M. Portier, Mme Tabarot, M. Dubois, M. Vermorel-Marques.
Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023
Avant l'article 1er (consulter les débats)
À l’intitulé de la première partie, substituer aux mots :
« aux recettes et à l’équilibre »
les mots :
« au rééquilibrage ».
Exposé sommaire :
Le nombre de départs à la retraite excède celui des entrées sur le marché du travail en raison du vieillissement de la population
Des rééquilibrages doivent être effectués afin de pouvoir conserver notre système de retraites.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.