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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Sous-Amendement N° 20588 à l'amendement N° 1015 (Retiré avant séance)
Publié le 6 février 2023 par : Mme Duby-Muller.
Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023
Avant l'article 1er
Après le mot : "rééquilibrage", ajouter les mots: "et l'équité".
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel visant à s'assurer que le rééquilibrage ne pénalisera pas certains de nos concitoyens, en particulier les femmes qui ont élevés des enfants.
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