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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° AS1 (Non soutenu)
Publié le 23 janvier 2023 par : M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Descoeur.
Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023
Avant l'article 1er
À l’intitulé de la première partie, substituer aux mots :
« aux recettes et à l’équilibre »
les mots :
« au rééquilibrage ».
Exposé sommaire :
Du fait du vieillissement démographique à l’œuvre depuis le début du siècle, le nombre de départs à la retraite excède celui des entrées sur le marché du travail chaque année. Dans ce contexte particulier, la France est appelée à procéder à des choix de société, notamment pour garantir la prise en charge de la dépendance et le financement des pensions de retraite.
Par ailleurs, certains rééquilibrages doivent être effectués afin de pouvoir conserver notre système de retraites. La disparition des régimes spéciaux pourra donner lieu à ce rééquilibrage, ce qui doit être pointé au sein du titre de cette partie.
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