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Lutte contre la récidive — Texte n° 740
Amendement N° 79 (Rejeté)
Publié le 21 février 2023 par : M. Di Filippo.
Proposition de loi N° 740 visant à mieux lutter contre la récidive
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« un an »
les mots :
« deux ans ».
Exposé sommaire :
Pour mieux sanctionner ceux qui agressent en état de récidive ceux qui nous protègent (policiers, gendarmes, militaires, pompiers) et ceux qui s'engagent au service de l’intérêt général (pompiers, magistrats, jurés, avocats, enseignants, chauffeurs de bus et personnels soignants par exemple), et pour mieux prévenir les passages à l'acte, il est essentiel d’instaurer des peines minimales incompressibles et fortes. Tel est l'objet du présent amendement, qui propose que la peine d'emprisonnement ne puisse être inférieure à deux ans lorsqu'une personne agresse en état de récidive légale une personne mineure, vulnérable, ou encore une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public.
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