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Lutte contre la récidive — Texte n° 740

Amendement N° 41 (Retiré avant séance)

(8 amendements identiques : CL22 CL1 CL5 23 52 79 90 103 )

Publié le 17 février 2023 par : Mme Lechanteux.

Proposition de loi N° 740 visant à mieux lutter contre la récidive

Article 1er

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« un an »

les mots :

« deux ans ».

Exposé sommaire :

Afin de lutter efficacement contre la récidive, les peines doivent être dissuasives et appliquées. Cet amendement prévoit donc d'augmenter à deux ans la peine-plancher proposée par ce texte pour certains délits.

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