Lutte contre la récidive — Texte n° 740

Amendement N° 52 (Retiré avant séance)

(8 amendements identiques : CL22 CL1 CL5 23 41 79 90 103 )

Publié le 20 février 2023 par : Mme Galzy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« un an »

les mots :

« deux ans ».

Exposé sommaire :

Afin de répondre aux attentes de cette proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive, il paraît fondamental de mettre en place des peines de prison dissuasives.

Ainsi, cet amendement vise à durcir les peines d’emprisonnement minimum pour les récidivistes ayant commis l’un des délits mentionnés au I de l’article 222-14-5 et aux 4° et 4° bis des articles 222-12 et 222-13 du code pénal.

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