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Lutte contre la récidive — Texte n° 740
Amendement N° CL1 (Tombe)
Publié le 6 février 2023 par : Mme Lechanteux, M. Baubry.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« un an »
les mots :
« deux ans ».
Exposé sommaire :
Afin de lutter efficacement contre la récidive, les peines doivent être dissuasives.
C’est pourquoi cet amendement prévoit une augmentation de la peine plancher proposée par cet article en cas de récidive pour certains délits.
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