Soutien de la politique de la dé...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Sport | 12 000 000 | 0 | | Jeunesse et vie associative | 0 | 0 | | Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 12 000 ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 90 000 000 | | Vie étudiante | 90 000 000 | 0 | Recherches scientifiques...
I. – Rétablir l’alinéa 2 dans la rédaction suivante : « 1° Au 2° de l’article 44 sexies-0 A, le mot : « onze » est remplacé par le mot : « huit » ; ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3. III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 2° À la première phrase du premier alinéa du I de l’article 1383 D, l’année : « 2022 » est remp...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 0 | | Protection maladie | 350 000 000 | 0 | Compensation à la Sécurité s...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 3 decies A qui permet aux entreprises en difficulté de bénéficier des dispositifs de défiscalisation outre-mer. Face au risque européen lié au droit des aides d’État, la suppression de cet article est proposée.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
I. – Substituer aux alinéas 5 à 15 les sept alinéas suivants : « 2° Le II de l’article 151 septies du code général des impôts est ainsi modifié : « a) Au début du a du 1° , le montant : « 250 000 € » est remplacé par le montant : « 400 000 € » ; « b) Le 2° est ainsi modifié : « – à la première phrase du premi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau et biodiv...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’objectif de cet article, dont nous demandons la suppression, est de mieux “maîtriser les coûts"" de l'Aide Médicale d'État (AME). Pourtant, augmenter l'AME est un impératif de santé publique. L'absence de soins conduit en effet à la recrudescence de maladies pour l'ensemble de la population, et in fi...
I. – Rédiger ainsi les alinéas 1 à 6 : « I. – À la fin du second alinéa du 1° du I et du second alinéa du 1 du VI de l’article 199 terdecies-0 A du code général des impôts, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2023 ». « II. – Au IV de l’article 157 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, l’année : ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 4 duodecies A qui créé un crédit d’impôt au titre de la labellisation bas-carbone égal à 2 500 euros. Les efforts des exploitants agricoles en matière de neutralité carbone sont à saluer, mais la création d’une dépense fiscale supplémentaire n’est pas l...
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – Le III de l’article 278 sexies du code général des Impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 5° Les livraisons et livraisons à soi-même des logements et travaux ayant pour objet la construction et l’attribution en jouissance de logements à usage de résidence princi...
Rédiger ainsi cet article : « I. – La section 2 du chapitre Ier du titre II du livre IV du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifiée : « 1° La sous-section 3 est ainsi modifiée : « a) Le paragraphe 4 est complété par un sous-paragraphe 6 ainsi rédigé : « « Sous-paragraphe 6 « « Exonératio...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Sport | 22 000 000 | 0 | | Jeunesse et vie associative | 0 | 0 | | Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 22 000 ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 10 000 000 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | | Paysages, eau ...
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