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Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598
Amendement N° 455 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF206 )
Publié le 8 décembre 2022 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Projet de loi N° 598 de finances, modifié par le Sénat, pour 2023
Article 4 duodecies A
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’article 4 duodecies A qui créé un crédit d’impôt au titre de la labellisation bas-carbone égal à 2 500 euros.
Les efforts des exploitants agricoles en matière de neutralité carbone sont à saluer, mais la création d’une dépense fiscale supplémentaire n’est pas le bon vecteur.
À cette aune, la suppression de cet article est proposée.
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