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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 965 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Grangier, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Catteau, M. Cabrolier, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Cousin, M. de Lépinau, M. de Fournas, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, Mme Engrand, M. Dragon, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, Mme Frigout, M. Gillet, M. Gonzalez, M. Girard, M. Giletti, M. Guiniot, M. Guitton, M. Grenon, Mme Hamelet, Mme Florence Goulet, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Laporte, M. Houssin, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, Mme Le Pen, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, Mme Loir, M. Loubet, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, M. Pfeffer, Mme Parmentier, Mme Pollet, Mme Ranc, M. Rambaud, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, M. Sabatou, Mme Sabatini, M. Schreck, M. Salmon, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Bryan Masson.
Texte de loi N° 526
Article 11 decies (consulter les débats)
À l’alinéa 20, substituer au mot :
« peut »
le mot :
« doit ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement apporte des précisions sur la définition de l’agrivoltaïsme, notamment en ce qui concerne le démantèlement des installations, qui doit pouvoir systématiquement être sécurisé par des garanties financières, pour avoir la certitude d’une remise en état du site.
Les installations photovoltaïques doivent être en priorité installées sur les terres déjà artificialisées, notamment les terrains pollués, les toitures, les couvertures de parkings. En parallèle, l’agrivoltaïsme doit être défini et encadré strictement. Il est nécessaire d’éviter une artificialisation masquée et assurer une transmission réussie des parcelles agricoles. Ces conditions n’étant pas réunies pour le moment, il est essentiel d’exprimer son opposition à toutes les installations photovoltaïques au sol sur les terres agricoles.
Cet amendement fait suite à une alerte du syndicat jeunes agriculteurs
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