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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 3017 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Baubry, M. Lottiaux.
Texte de loi N° 526
Article 11 decies (consulter les débats)
À l’alinéa 20, substituer au mot :
« peut »
le mot :
« doit ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement, rédigé suite aux échanges avec de jeunes agriculteurs, vise à rendre obligatoire l'attribution de garanties financières pour le démantèlement des installations agrivoltaïques.
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