Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1699 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Echaniz, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Hajjar, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Potier, M. Garot, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 526
Après l'article 16 quater D (consulter les débats)
Après l’article L. 211‑1‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 211‑1‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 211‑1‑2. – La politique de l’eau et ses outils de planification qui en assurent la déclinaison, prennent en compte l’ensemble des priorités et des objectifs des politiques publiques nationales en rapport avec l’eau et l’énergie, notamment des objectifs nationaux en matière de transition énergétique et de développement des énergies renouvelables. »
Exposé sommaire :
La transition énergétique et le développement des énergies renouvelables, et notamment la production hydroélectrique, sont des priorités nationales et européennes qui relèvent de l'intérêt général et qui doivent être prioritairement prises en compte, au même titre que la santé publique et la sécurité des populations, dans la conception et la déclinaison de la politique de l'eau.
Cet amendement répond à une problématique soulevée par France Hydro Electricité.
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