Recherche d'amendements

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À la fin de la première phrase de l’alinéa 13, substituer au mot : « cessent », les mots : « peuvent cesser ou être modifiés ». Exposé sommaire : Le décès d’un patient n’est pas forcément en lien avec le traitement qu’il reçoit. Par ailleurs, même si son état de santé s’améliorer grandement, il peut être amené à prendre d’autres traitement...

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 8° L’avant-dernier alinéa de l’article L. 313‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’autorité compétente peut s’opposer à tout changement si un préjudice risque d’être porté aux bailleurs détenteurs d’un lot dans l’établissement visé par le changement. » ; ». Exposé ...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le stage comprend une formation à la prévention des maladies oculaires. » Exposé sommaire : L’article 23 propose d’allonger la durée du troisième cycle pour les internes de médecine générale à quatre ans, intégrant un stage en pratique ambulatoire proposé en priorité dans des zones où la démogr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que nous nous situons dans un contexte national de pénurie de médecins, où plus de 11 % de Français ne disposent pas d’un médecin traitant, la création d’une quatrième année du Diplôme d’études spécialisées (DES) de médecine générale est actée depuis la réforme de troisième cycle des études médic...

Substituer à l’alinéa 1 les deux alinéas suivants : « I A. – Après le 2° de l’article L. 1432‑1 du code de la santé publique, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° Un guichet unique départemental d’accompagnement à l’installation des professionnels de santé, auquel sont associées les instances territorialement compétentes des ordres profess...

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « évaluation », insérer les mots : « et de certification ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa 3 par les mots : « qui seront réalisées par des organismes reconnus de la certification et de l’audit dans les domaines du management des systèmes d’information et de la santé. Les conditions de mise ...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet article prévoit que les pharmaciens, sage-femmes et infirmiers ne pourront pas vacciner la population de moins de 16 ans. Or, le renforcement de la couverture vaccinale passera par la diversité des professionnels de santé investis dans cette stratégie. A titre d’exemple, la vaccination pour le papi...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport identifiant les moyens à mettre en œuvre afin de rendre l’allocation journalière du proche aidant accessible aux aidants des personnes malades du cancer. » Exposé sommair...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les buralistes, forts de leur maillage territorial de 23 500 points de vente, sont les seuls habilités à distribuer les produits du tabac dans le cadre d’un contrat de gérance passé avec l’État qui en fait des préposés de l’administration. Depuis 2018, les buralistes se sont engagés dans une grande dé...

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « temporaire », insérer les mots : « et de contrats conclus de gré à gré ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés « Socialistes et apparentés » vise à élargir le périmètre de l’interdiction d’exercer en intérim médical et paramédical avant 4 ans d’exercice e...

À l’alinéa 3, après la référence : « L. 162‑1‑7 », insérer les mots : « en coconstruction avec les organisations représentatives du secteur, ». Exposé sommaire : La Haute Autorité de santé a élaboré dès 2019 un guide des bonnes pratiques pour faciliter la mise en œuvre de la pratique médicale à distance par les professionnels de santé et i...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À alinéa 19, après le mot : « addictions », insérer les mots : « , concernant le cas spécifique de l’addiction liée aux drogues, les consultations sont effectuées en concertation avec les haltes soins addictions pour les villes qui en disposent ». Exposé sommaire : Sur le volet « addictions » des consultations de prévention et d’informatio...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :