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Supprimer l'alinéa 25. Exposé sommaire : Les alinéas 2 et 3 de l’article 11 decies proposent de fixer parmi les objectifs de la politique énergétique de la France, le développement de l’agrivoltaïsme. D’autres objectifs de cette même politique ne sont pas cités dans le code de l’énergie, le solaire n’étant par exemple pas mentionné. Le...

Supprimer les alinéas 14 et 15. Exposé sommaire : L’article 5 a introduit la notion de recours abusif en matière environnementale. Il s’agit d’une tentative d’empêcher les ONG ou les associations de pouvoir faire le plein usage de leur droit au recours en faisant planer une menace d’être pénalisé dès lors qu’un recours est constitué, alors q...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « égale à », les mots : « d’une durée égale à celle de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « moyennant des » les mots : « au moyen de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 10, insérer après la deuxième occurrence du mot : « ou », les mots : « de leurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , mentionné à l’article L. 2331‑1, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « sur ces mêmes parcs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 33, substituer au mot : « françaises », le mot : « ordonnance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article impose la constitution de garanties financières correspondant au coût prévisionnel du démantèlement d’éoliennes et de remise en état du site par le biais d’une consignation auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Or le droit existant paraît satisfaisant. Les articles L. 516‑1 et ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article L. 214‑18‑1 du code de l’environnement exonère les moulins à eau de certaines obligations. Dans un arrêt du 28 juillet 2022, le Conseil d’État a jugé que ses dispositions sont contraires au règlement européen du 18 septembre 2007 et à la directive du 23 octobre 2000. L’article 16 quater D mod...

Substituer aux alinéas 4 à 6 les trois alinéas suivants : « 2° Après l’article L. 562‑4‑1, il est inséré un article L. 562‑4‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 562‑4‑2. – Lorsqu’un plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation opposable ne définit pas d’exceptions au sens du 5° du II de l’article L. 562‑1, le préfet peut, ap...

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « en tant que de besoin et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « à travers ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « nécessairement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « , rendue au fond, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 38. Exposé sommaire : Amendement de correction juridique. L’article 14 crée un titre II ter dans l’ordonnance du 8 décembre 2016 pour poser des règles relatives à l’immatriculation, au contrôle et à la sécurité des éoliennes en mer. Or le I bis modifie l’article L. 712‑1 du code de l’environnement, qui concer...

Après le mot : « particulier », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « les volets prévus aux 1° , 3° et 4°. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 28, insérer après le mot : « ouvrage », le mot : « flottant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la première occurrence du mot : « civile », supprimer la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.