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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD1149 (Tombe)
Publié le 18 novembre 2022 par : M. Pierre Cazeneuve.
Supprimer les alinéas 14 et 15.
Exposé sommaire :
L’article 5 a introduit la notion de recours abusif en matière environnementale.
Il s’agit d’une tentative d’empêcher les ONG ou les associations de pouvoir faire le plein usage de leur droit au recours en faisant planer une menace d’être pénalisé dès lors qu’un recours est constitué, alors que l’objectif de ces recours est de défendre les intérêts pour la protection de l’environnement.
Il est donc souhaité supprimer cette notion de recours abusif.
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