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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD1162 (Tombe)
Publié le 18 novembre 2022 par : Mme Luquet.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Article 11 octies C
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« moyennant des »
les mots :
« au moyen de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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