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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 : « 1° La seconde phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est ainsi rédigée : « N’est jamais constitutif d’une tradition locale ininterrompue, sur tout le territoire de la République française, tout fait d’exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoi...

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I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « dès le 1^er janvier 2030 ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mots : « au 1^er janvier 2030 ». III. – En conséquence, compléter l’alinéa 5 par les mêmes mots. Exposé sommaire : L’article unique de la PPL, re-rédigé par l'amendement 549, supprime aux articles 5...

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « dès le 1^er janvier 2029 ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mots : « au 1^er janvier 2029 ». III. – En conséquence, compléter l’alinéa 5 par les mêmes mots. Exposé sommaire : Sous-amendement de repli L’article unique de la PPL, re-rédigé par l'amendement 54...