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344 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 322 portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
À l’alinéa 4, après le mot : « ponctuelle » insérer les mots : « et indispensable ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
A la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « covid-19, », insérer les mots : « la durée de validité de chaque type d’examen ». Exposé sommaire : Amendement de précision
À l’alinéa 4, après le mot : « tâche » insérer les mots : « ou d’une mission ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « chargées de l’exécution d’ », les mots : « ayant pour fonction de réaliser ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement est défavorable à l'ensemble de la proposition de loi. L'objet de cet amendement est de supprimer en particulier l'article 2.
À l’alinéa 4, après le mot : « public » insérer le mot : « fragile ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « personnes chargées » les mots : « personnels chargés » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
A l’alinéa 4, substituer au mot : « ponctuelle », le mot : « occasionnel ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.
À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou travaillent ». Exposé sommaire : Amendement visant à supprimer un mot superfétatoire.
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression de l'article.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 27 décembre 2028 » Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.
À l’alinéa 4, après le mot : « tâche » insérer les mots : « ou d’une mission ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.
Compléter l'alinéa 1 par les mots : « en toute sécurité pour eux et leurs patients ». Exposé sommaire : Amendement de précision
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « n’exerçant » les mots : « qui n’exercent ». Exposé sommaire : Rédactionnel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
À l’alinéa 4, substituer au mot : « relevant » les mots : « qui relèvent » Exposé sommaire : Sous-amendement de précision grammaticale.
À l’alinéa 4, après le mot : « public » insérer le mot : « fragile ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.
À l’alinéa 4, après le mot : « tâche » insérer les mots : « ou d’une mission ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.
À l’alinéa 2, après le mot : « public », insérer les mots : « d’État et hospitalier ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « n’exerçant » les mots : « qui n’exercent ». Exposé sommaire : rédactionnel