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Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt


24/11/2022 — Sous-Amendement N° 261 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Vignon

À l’alinéa 4, après le mot : « ponctuelle » insérer les mots : « et indispensable ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

24/11/2022 — Amendement N° 204 au texte N° 322 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Spillebout

A la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « covid-19, », insérer les mots : « la durée de validité de chaque type d’examen ». Exposé sommaire : Amendement de précision

24/11/2022 — Sous-Amendement N° 273 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Clapot

À l’alinéa 4, après le mot : « tâche » insérer les mots : « ou d’une mission ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.

24/11/2022 — Sous-Amendement N° 113 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Alauzet, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Batai...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « chargées de l’exécution d’ », les mots : « ayant pour fonction de réaliser ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

24/11/2022 — Amendement N° 98 au texte N° 322 - Article 2 (Sort indéfini)
le Gouvernement

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement est défavorable à l'ensemble de la proposition de loi. L'objet de cet amendement est de supprimer en particulier l'article 2.

24/11/2022 — Sous-Amendement N° 101 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Ferracci

À l’alinéa 4, après le mot : « public » insérer le mot : « fragile ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.

24/11/2022 — Sous-Amendement N° 128 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Holroyd

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « personnes chargées » les mots : « personnels chargés » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/11/2022 — Amendement N° 234 au texte N° 322 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Philippe Vigier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression de l'article.

24/11/2022 — Amendement N° 242 au texte N° 322 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Haddad

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 27 décembre 2028 » Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.

24/11/2022 — Sous-Amendement N° 265 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Spillebout

À l’alinéa 4, après le mot : « tâche » insérer les mots : « ou d’une mission ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.

24/11/2022 — Amendement N° 120 au texte N° 322 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Brugnera

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « en toute sécurité pour eux et leurs patients ». Exposé sommaire : Amendement de précision

24/11/2022 — Sous-Amendement N° 89 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Calvez

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « n’exerçant » les mots : « qui n’exercent ». Exposé sommaire : Rédactionnel

24/11/2022 — Sous-Amendement N° 299 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Brugnera

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

24/11/2022 — Sous-Amendement N° 74 à l'amendement N° 43 au texte N° 322 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Isaac-Sibille

À l’alinéa 4, substituer au mot : « relevant » les mots : « qui relèvent » Exposé sommaire : Sous-amendement de précision grammaticale.

24/11/2022 — Sous-Amendement N° 75 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Amiel

À l’alinéa 4, après le mot : « public » insérer le mot : « fragile ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.

24/11/2022 — Sous-Amendement N° 272 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Liliana Tanguy

À l’alinéa 4, après le mot : « tâche » insérer les mots : « ou d’une mission ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.

24/11/2022 — Sous-Amendement N° 286 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Lefèvre

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « n’exerçant » les mots : « qui n’exercent ». Exposé sommaire : rédactionnel