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344 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 322 portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « chargées de l’exécution d’ », les mots : « devant effectuer ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.
À l’alinéa 1, après le mot : « disponibilité » insérer les mots : « , l’accessibilité ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « n’exerçant » les mots : « qui n’exercent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « n’exerçant » les mots : « qui n’exercent ». Exposé sommaire : rédactionnel
A la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « covid-19, », insérer les mots : « la durée de validité de chaque type d’examen ». Exposé sommaire : Amendement de précision pour plus de sécurité
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « personnes chargées de l’exécution d’une tâche ponctuelle » les mots : « salariés œuvrant ponctuellement » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « personnes chargées de l’exécution d’une », les mots : « femmes et hommes ayant pour fonction d’exécuter une ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.
Après le mot : « après », insérer les mots : « avis de la Haute Autorité de Santé et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise recueillir l'avis de la Haute Autorité de Santé, autorité scientifique indépendante, dans la réintégration du personnel.
À l’alinéa 4, après le mot : « tâche » insérer les mots : « ou d’une mission ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Compléter l'alinéa 1 par les mots : « en toute sécurité pour eux et leurs patients ». Exposé sommaire : Amendement de précision
Compléter cet article par l'alinéa suivant : "III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 7 juillet 2027" Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.
A la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « covid-19, », insérer les mots : « la durée de validité de chaque type d’examen ». Exposé sommaire : Amendement de précision
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « le public » les mots : « les patients » Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.
À l'alinéa 4, substituer aux mots : "exercent ou travaillent", le mot : "opèrent". Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.
A l’alinéa 4, après le mot : « ponctuelle », insérer les mots : « et vitale ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « l’exécution », les mots : « l’accomplissement ». Exposé sommaire : Rédactionnel et précision.
Compléter l'alinéa 1 par les mots : « en toute sécurité pour eux et leurs patients ». Exposé sommaire : Amendement de précision
À l’alinéa 4, après le mot « directement », insérer les mots : « à moins de deux mètres ». Exposé sommaire : Sous-amendement visant à mieux protéger les plus fragiles.