Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Recherche d'amendements

Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt


24/11/2022 — Sous-Amendement N° 108 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Alauzet, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Batai...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « chargées de l’exécution d’ », les mots : « devant effectuer ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

24/11/2022 — Amendement N° 191 au texte N° 322 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Piron

À l’alinéa 1, après le mot : « disponibilité » insérer les mots : « , l’accessibilité ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

24/11/2022 — Sous-Amendement N° 221 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Maillard

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « n’exerçant » les mots : « qui n’exercent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

24/11/2022 — Sous-Amendement N° 282 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Reda

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « n’exerçant » les mots : « qui n’exercent ». Exposé sommaire : rédactionnel

24/11/2022 — Amendement N° 195 au texte N° 322 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Weissberg

A la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « covid-19, », insérer les mots : « la durée de validité de chaque type d’examen ». Exposé sommaire : Amendement de précision pour plus de sécurité

24/11/2022 — Sous-Amendement N° 54 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Isaac-Sibille

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « personnes chargées de l’exécution d’une tâche ponctuelle » les mots : « salariés œuvrant ponctuellement » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

24/11/2022 — Sous-Amendement N° 115 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Alauzet, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Batai...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « personnes chargées de l’exécution d’une », les mots : « femmes et hommes ayant pour fonction d’exécuter une ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

24/11/2022 — Sous-Amendement N° 146 à l'amendement N° 42 au texte N° 322 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Mesnier, Mme Bellamy, M. Gernigon

Après le mot : « après », insérer les mots : « avis de la Haute Autorité de Santé et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise recueillir l'avis de la Haute Autorité de Santé, autorité scientifique indépendante, dans la réintégration du personnel.

24/11/2022 — Sous-Amendement N° 280 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Sitzenstuhl

À l’alinéa 4, après le mot : « tâche » insérer les mots : « ou d’une mission ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.

24/11/2022 — Sous-Amendement N° 296 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Berete

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

24/11/2022 — Amendement N° 147 au texte N° 322 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Guichard

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « en toute sécurité pour eux et leurs patients ». Exposé sommaire : Amendement de précision

24/11/2022 — Amendement N° 179 au texte N° 322 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Alauzet, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Batai...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : "III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 7 juillet 2027" Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.

24/11/2022 — Amendement N° 193 au texte N° 322 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bataillon

A la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « covid-19, », insérer les mots : « la durée de validité de chaque type d’examen ». Exposé sommaire : Amendement de précision

24/11/2022 — Sous-Amendement N° 92 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Mesnier, M. Gernigon, Mme Bellamy

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « le public » les mots : « les patients » Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

24/11/2022 — Sous-Amendement N° 289 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Haddad

A l’alinéa 4, après le mot : « ponctuelle », insérer les mots : « et vitale ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

24/11/2022 — Sous-Amendement N° 129 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Irrecevable)
M. Izard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

24/11/2022 — Amendement N° 149 au texte N° 322 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Haddad

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « en toute sécurité pour eux et leurs patients ». Exposé sommaire : Amendement de précision

24/11/2022 — Sous-Amendement N° 141 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Alauzet, M. Zulesi, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Arman...

À l’alinéa 4, après le mot « directement », insérer les mots : « à moins de deux mètres ». Exposé sommaire : Sous-amendement visant à mieux protéger les plus fragiles.