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Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné — Texte n° 322
Sous-Amendement N° 265 à l'amendement N° 22 (Sort indéfini)
Publié le 24 novembre 2022 par : Mme Spillebout.
À l’alinéa 4, après le mot :
« tâche »
insérer les mots :
« ou d’une mission ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement de précision rédactionnelle.
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