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24/11/2022 — Amendement N° 203 au texte N° 322 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Alauzet, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Batai...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 12 juin 2028. » Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.

24/11/2022 — Amendement N° 206 au texte N° 322 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Piron

À l’alinéa 2, après le mot : « individuelle » insérer les mots : « contre le covid-19 » Exposé sommaire : Amendement de précision.

24/11/2022 — Amendement N° 248 au texte N° 322 - Article 3 (Sort indéfini)
le Gouvernement

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement étant défavorable à l'ensemble de la proposition de loi, il est proposé de supprimer l'article 3.

24/11/2022 — Amendement N° 202 au texte N° 322 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Liliana Tanguy

A la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « covid-19, », insérer les mots : « la durée de validité de chaque type d’examen ». Exposé sommaire : Amendement de précision

24/11/2022 — Amendement N° 154 au texte N° 322 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Lavergne

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « en toute sécurité pour eux et leurs patients ». Exposé sommaire : Amendement de précision

24/11/2022 — Amendement N° 152 au texte N° 322 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Alauzet, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Batai...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 2 juillet 2027. » Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.

24/11/2022 — Amendement N° 189 au texte N° 322 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Haddad

A la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « covid-19, », insérer les mots : « la durée de validité de chaque type d’examen ». Exposé sommaire : Amendement de précision pour plus de sécurité

24/11/2022 — Amendement N° 164 au texte N° 322 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Givernet

À l’alinéa 1, après le mot : « disponibilité » insérer les mots : « , l’accessibilité ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

24/11/2022 — Sous-Amendement N° 260 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Le Gendre

À l’alinéa 4, après le mot : « ponctuelle » insérer les mots : « et indispensable ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

24/11/2022 — Amendement N° 150 au texte N° 322 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Alauzet, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Batai...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2027. » Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.

24/11/2022 — Sous-Amendement N° 292 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Thevenot

A l’alinéa 4, après le mot : « ponctuelle », insérer les mots : « et vitale ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

24/11/2022 — Sous-Amendement N° 73 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Berete

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « n’exerçant » les mots : « qui n’exercent ». Exposé sommaire : Rédactionnel qui permet de donner plus de style à ce bel amendement.

24/11/2022 — Amendement N° 182 au texte N° 322 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Alauzet, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Batai...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 9 juillet 2027. » Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.

24/11/2022 — Sous-Amendement N° 255 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Vignon

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « n’exerçant » les mots : « qui n’exercent ». Exposé sommaire : rédactionnel

24/11/2022 — Sous-Amendement N° 239 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Jean-René Cazeneuve

À l’alinéa 4, après le mot : « public » insérer le mot : « vulnérable ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

24/11/2022 — Sous-Amendement N° 278 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Labaronne

À l’alinéa 4, après le mot : « tâche » insérer les mots : « ou d’une mission ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.

24/11/2022 — Sous-Amendement N° 148 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Alauzet, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Batai...

Alinéa 4, après le mot : « directement », insérer les mots : ajouter « à moins d’un mètre ». Exposé sommaire : Amendement de précision pour mieux protéger les plus fragiles.