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A l’alinéa 4, après le mot : « ponctuelle », insérer les mots : « et vitale ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A l’alinéa 4, substituer aux mots : « en contact avec le » les mots : « au contact du » Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.

À l’alinéa 2, après le mot : « individuelle » insérer les mots : « contre le covid-19 » Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 4, après le mot : « ponctuelle » insérer les mots : « et indispensable ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l’alinéa 1, après le mot : « disponibilité » insérer les mots : « , l’accessibilité ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

A l’alinéa 4, après le mot : « ponctuelle », insérer les mots : « et importante ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.

À l’alinéa 1, après le mot : « disponibilité » insérer les mots : « , l’accessibilité ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 4, après le mot : « directement », insérer les mots : « à moins d’un mètre cinquante ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression de l'article.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « n’exerçant » les mots : « qui n’exercent ». Exposé sommaire : Rédactionnel qui permet de donner plus de style à ce bel amendement.

À l’alinéa 4, après le mot : « public » insérer le mot : « fragile ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.

À l’alinéa 2, après le mot : « individuelle » insérer les mots : « contre le covid-19 » Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « n’exerçant » les mots : « qui n’exercent ». Exposé sommaire : rédactionnel

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « n’exerçant » les mots : « qui n’exercent ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l’alinéa 4, après le mot : « directement », insérer les mots : « à moins de trois mètres ». Exposé sommaire : Sous-amendement de complément pour mieux protéger les plus fragiles.

À l’alinéa 4, après le mot : « tâche » insérer les mots : « ou d’une mission ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.

A l’alinéa 4, après le mot : « ponctuelle », insérer les mots : « et vitale ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 11 mars 2028 » Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « aux personnes », les mots : « aux salariés ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « n’exerçant » les mots : « qui n’exercent ». Exposé sommaire : Rédactionnel