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Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné — Texte n° 322

Sous-Amendement N° 266 à l'amendement N° 22 (Sort indéfini)

(26 amendements identiques : 51 60 62 64 66 68 73 77 80 85 89 91 94 95 97 100 221 232 252 255 258 259 264 282 284 286 )

Publié le 24 novembre 2022 par : M. Sitzenstuhl.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« n’exerçant »

les mots :

« qui n’exercent ».

Exposé sommaire :

rédactionnel

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