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Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné — Texte n° 322
Sous-Amendement N° 266 à l'amendement N° 22 (Sort indéfini)
(26 amendements identiques : 51 60 62 64 66 68 73 77 80 85 89 91 94 95 97 100 221 232 252 255 258 259 264 282 284 286 )
Publié le 24 novembre 2022 par : M. Sitzenstuhl.
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« n’exerçant »
les mots :
« qui n’exercent ».
Exposé sommaire :
rédactionnel
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