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344 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 322 portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
À l’alinéa 4, après le mot : « tâche » insérer les mots : « ou d’une mission ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 5 juillet 2027 » Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « n’exerçant » les mots : « qui n’exercent ». Exposé sommaire : Rédactionnel
À l’alinéa 4, après le mot : « public » insérer le mot : « fragile ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « personnes chargées » les mots : « personnels chargés » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
À l’alinéa 2, après le mot : « public » insérer le mot : « territorial ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.
À l’alinéa 4, après le mot : « public » insérer le mot : « fragile ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.
À l’alinéa 1, après le mot : « disponibilité » insérer les mots : « , l’accessibilité ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
À l’alinéa 4, après le mot : « public » insérer le mot : « vulnérable ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.
À l’alinéa 4, après le mot : « ponctuelle », insérer les mots : « et importantes ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
À l’alinéa 2, après le mot : « individuelle » insérer les mots : « contre le covid-19 » Exposé sommaire : Amendement de précision.
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « n’exerçant » les mots : « qui n’exercent ». Exposé sommaire : Rédactionnel qui permet de donner plus de style à ce bel amendement.
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression.
A la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « covid-19, », insérer les mots : « la durée de validité de chaque type d’examen ». Exposé sommaire : Amendement de précision pour plus de sécurité
À l’alinéa 4, après le mot : « tâche » insérer les mots : « ou d’une mission ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 17 juillet 2027. » Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.
À l’alinéa 1, après le mot : « disponibilité » insérer les mots : « , l’accessibilité ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
À l’alinéa 2, après le mot : « individuelle » insérer les mots : « contre le covid-19 » Exposé sommaire : Amendement de précision.
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression de l'article.
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « n’exerçant » les mots : « qui n’exercent ». Exposé sommaire : rédactionnel