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Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné — Texte n° 322

Amendement N° 316 (Sort indéfini)

(4 amendements identiques : AS22 15 248 317 )

Publié le 24 novembre 2022 par : M. Isaac-Sibille.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Proposition de loi N° 322 portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 3

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Exposé sommaire :

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