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Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné — Texte n° 322

Sous-Amendement N° 291 à l'amendement N° 22 (Retiré avant séance)

(2 amendements identiques : 48 293 )

Publié le 24 novembre 2022 par : Mme Abadie.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« n’exerçant pas »

les mots :

« qui n’exercent pas ».

Exposé sommaire :

rédactionnel

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