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Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné — Texte n° 322
Sous-Amendement N° 281 à l'amendement N° 22 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 54 )
Publié le 24 novembre 2022 par : M. Isaac-Sibille.
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« personnes chargées de l’exécution d’une tâche ponctuelle »
les mots :
« salariés œuvrant ponctuellement »
Exposé sommaire :
Amendement de précision lexicale.
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