Recherche d'amendements

Au 4° du I de l’article L. 2334‑4 du code général des collectivités territoriales les mots : « de la majoration prévue à l’article 1407 ter du même code, » sont supprimés. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires du p...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’état de la recherche portant sur la maladie de Charcot, ses besoins en financement, et les moyens qu’il compte mobiliser pour y répondre. Exposé sommaire : La sclérose latérale amyotrophique (SLA), aussi connue sous l...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que les entreprises du secteur du luxe ». Exposé sommaire : Par ce sous amendement, nous proposons d’étendre la taxe exceptionnelle sur les superprofits au secteur du luxe. En 2021, en pleine crise, le groupe LVMH a battu son record, dépassant les 64 milliards d'euros de ventes, une première. Son d...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Inclusion sociale et protection des personnes	500 000 000	0
Handicap et dépendance	0	0
Égalité entre les femmes et... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CD119C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu) M. Larsonneur, Mme Bellamy, M. Christophe, M. Lamirault, Mme Magnier, Mme Moutchou Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 500 000 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technolo... Voir tout l'amendement 12/10/2022 — Amendement N° CL9C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Administration territoriale de l'État 100 000 000 0 Vie politique 0 0 Conduite et pilotage des politiques de l'int... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CL89C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Lechanteux, les membres du groupe Rassemblement National Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 0 37 000 000 Intégration et accès à la nationalité française 0 0 TOTAUX 0 37 ... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CF529C au texte N° 273 - Après l'article 45 (Retiré) Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, les membres du groupe Socialiste... I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2334‑36 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La date limite de dépôt des demandes de subvention est fixée au 1er mars de l’année civile. » 2° Après le troisième alinéa du III de l’article L. 2334‑40, il est inséré un alinéa ainsi rédigé... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° AS75C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 50 000 000 Protection maladie 0 0 Compensation à la Sécurité so... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CD76C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Forissier, M. Cinieri, Mme Valentin, Mme Corneloup Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° AS84C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement 11/10/2022 — Amendement N° AS21C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Irrecevable) M. Cordier I. – Au premier alinéa de l’article L. 132‑1 du code de l’action sociale et des familles, après le mot : « autres », insérer les mots : « , à l’exception des revenus issus des heures supplémentaires défiscalisées mentionnées à l’article 81 quater du code général des impôts, ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurit... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° AS96C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 10 000 000 Protection maladie 0 0 Compensation à la Sécurité so... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° AS71C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 10 000 000 Protection maladie 10 000 000 0 Compensation à la Sé... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CF234C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté) M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 1 Conditions de vie outre-mer 0 0 Plan global pour le droit d'accès à l'eau des Outre-mer(ligne... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CF463C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) M. Di Filippo Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 50 000 000 0 Concours spécifiques et administration 0 50... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CD68C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Taché de la Pagerie, M. Barthès, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Alexan... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CF535C au texte N° 273 - Avant l'article 37 (Rejeté) Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Delautrette, les membres du groupe Socialistes et apparentés Au huitième alinéa de l’article L. 331‑2 du code de l’urbanisme, la première occurrence du mot : « est » est remplacée par les mots : « peut être ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par l’AMRF vise à revenir sur l’obligation pour les communes de délibérer sur l’affectation d’une fraction... Voir tout l'amendement 12/10/2022 — Amendement N° AS26C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) M. Guy Bricout Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 515 000 000 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et... Voir tout l'amendement     287 288 289 290 291 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org