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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° CD68C (Rejeté)
Publié le 14 octobre 2022 par : M. Taché de la Pagerie, M. Barthès, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Mathilde Paris, M. Villedieu.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 20 899 155 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 20 899 155 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| Nouvelle ligne de programme(ligne nouvelle) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 20 899 155 | 20 899 155 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Transfert de 20 899 155 euros d'euros en AE et CP de l'action 19 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences humaines et sciences sociales » du programme 172 "Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires" vers l'action 16 du programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables".
Le présent amendement vise à augmenter le budget du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) en particulier dans le domaine de la recherche de l’énergie nucléaire, répondant à l’objectif plus global d'améliorer la compétitivité de la production du nucléaire.
Dans le PLF actuel, le budget de la recherche nucléaire (action 16 du programme 190) de la mission connaît une augmentation quasiment nulle à 419 175 791 euros en autorisation d’engagement. Ce budget n’est pas du tout à la hauteur des investissements considérables nécessaires dans le domaine et s’apparente même à une forte baisse, considérant l’inflation galopante et les coûts supplémentaires inhérents à celle-ci.
Dans son discours du 9 novembre 2021, Emmanuel Macron a annoncé la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, dont 6 EPR2. La France a également milité auprès de la Commission européenne, afin que l'énergie nucléaire soit classée comme une énergie durable dans la taxonomie verte européenne. Dans le Plan France 2030 et dans la PPE, le gouvernement s’est également positionné en faveur du développement de réacteurs nucléaires de petite taille (Small modular reactor ou SMR).
La France a perdu des années d'expertise dans l'abandon d'une filière, à l'image de l'abandon du projet Astrid en août 2019. Il est temps d'adapter le financement de la recherche dans le nucléaire pour retrouver une filière de premier rang mondial.
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