Amendement N° 1821C (Sort indéfini)

Cet amendement vise à octroyer des financements supplémentaires aux établissements d’enseignement supérieur afin qu’ils entreprennent des rénovations thermiques de leurs bâtiments, dans un contexte d’inflation énergétique et de recherche de sobriété.

En France, on émet environ 90 millions de tonnes d’équivalent CO2 pour chauffer (ou refroidir) nos logements et lieux d’études ou de travail. En effet, le bâtiment représente 20% des émissions nationales de gaz à effet de serre ; c’est le deuxième poste d’émissions derrière les transports. Pour réduire ces émissions, il faut conjuguer la sobriété des usages avec une plus grande efficacité énergétique. Cette dernière implique notamment d’appliquer des normes plus strictes et de rénover le parc immobilier afin qu’il consomme moins d’énergie. Or, il est un parc immobilier qui nécessite une attention toute particulière : celui de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR), qui présente des surfaces très importantes à chauffer. L’immobilier affecté à l’ESR représente en effet 25 millions de mètres carrés, CROUS compris, soit un quart du patrimoine de l’État. En ce qui concerne la DPE (diagnostic de performance énergétique), seulement 8% des bâtiments de l’État sont étiquetés A, et un quart sont en dessous de E. La Cour des comptes tire la sonnette d'alarme dans un récent rapport, datant du 11 octobre 2022, où elle pointe le sous-investissement de l’Etat dans la rénovation du patrimoine immobilier des universités.

A la suite de la crise sanitaire, l’Etat a pourtant élaboré un Plan de relance dont 1,3 milliards sont consacrés à la rénovation thermique des établissements d'enseignement supérieur sur une période de 2 ans. Mais les délais étant très courts, seuls les établissements qui avaient déjà planifié des rénovations, avec des dossiers à jour, ont été avantagés. D’autres, comme l’université de Bretagne occidentale ou l’université de La Rochelle, ont reçu beaucoup moins de financements.

Ces moyens sont d’autant plus insuffisants qu’ils ne permettront pas d’atteindre les objectifs de rénovation énergétique fixés par le décret Tertiaire, qui prévoit notamment la réduction de 40% des consommations d’énergie d’ici 2030. Il est donc urgent d’accélérer sur la rénovation thermique pour respecter ces objectifs de transition énergétique, et pour que les universités regagnent en maîtrise sur leur facture énergétique, notamment dans un contexte de forte inflation des prix de l’énergie.

Pour ce faire, au vu de l’urgence de la situation , nous proposons d’augmenter d’un milliard d’euros le budget du ministère de l’enseignement supérieur alloué à l’immobilier. Cette hausse significative doit permettre de lancer rapidement de nouveaux projets de rénovation, afin que les universités puissent profiter rapidement des retombées d’une meilleure performance énergétique des bâtiments.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé d’abonder l’action 14 du programme 150 de 1 milliard d’euros (en AE et CP) par un prélèvement à due concurrence (en AE et CP) sur les crédits du programme 193-Recherche spatiale. Naturellement, le présent amendement n’a pas pour objet de pénaliser les bénéficiaires du programme 193, et dans l’hypothèse de son adoption il appartiendra au Gouvernement de lever le gage.